Saisie sur salaire
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may-coiff
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
mon mari a fazit l'objet d'une saisie sur salaire cet été par les impots, étant en accident de travail ils n'ont pu saisir, mais là il devrait être licencié le mois prochain ( licenciement convebtionnel) car il est passé en maladie, je voudrais savoir si la saisie reprend ses droits sur les congés payer et les indemnités de licenciement ou si le fait qu'il soit en eccident au moment de la demande de saisie annule celle-ci .
en vous remerciant par avance de vos réponses.
mon mari a fazit l'objet d'une saisie sur salaire cet été par les impots, étant en accident de travail ils n'ont pu saisir, mais là il devrait être licencié le mois prochain ( licenciement convebtionnel) car il est passé en maladie, je voudrais savoir si la saisie reprend ses droits sur les congés payer et les indemnités de licenciement ou si le fait qu'il soit en eccident au moment de la demande de saisie annule celle-ci .
en vous remerciant par avance de vos réponses.
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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