Cheque salaire interime date depassée

Fermé
belanger45 - 13 oct. 2009 à 23:49
BmV Messages postés 91553 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 14 oct. 2009 à 11:39
Bonjour,ce message s 'adresse aux hommes de loi ou qui la connaisse bien.Avocats ,conseillers financiers etc...J'ai plusieurs chèques salaires d'une boite d'intérim qui me payait chaque semaine Ces chèques étaient valables 2 mois ,après quoi j'étais obligé de les faire refaire par ma boite pour les encaisser .J'ai également un chèque de banque que j'ai reçu pour clôturer mon compte dans un courrier que je n'ai pas ouvert et que je viens de retrouver ,le chèque de banque date de 2004 donc la date d'encaissement est dépassée .Je voudrais savoir si je ramène le chèque a la banque ,peuvent-ils refuser de m'en refaire imprimer un autre?Et pareil pour mes chèques d 'intérim que je pensais avoir perdu et que j'ai retrouvé.Effectivement comme j'étais payé toutes les semaines cela faisait beaucoup de chèques et je ne suis pas très doué pour l'organisation,donc malgré le fait que j'ai ces chèques salaires en ma possession depuis quelques années la boite d'intérim peut elle refuser de me les ré-imprimer sachant que cet argent est a moi tout comme celui de mon ancienne banque.Alors je voudrais des conseils avisés (non sérieux s'abstenir)en matière de législation à ce sujet .étant donné que ces chèques viennent d'organismes privés ou publics et que cet argent m'appartient (salaires et argent sur mon compte)que dit la loi a se sujet?y a t-il une date ou un nombres d'années après lesquels ces organismes ne seront plus obligés de me rendre mon argent(ré-imprimer les chèques)Je compte sur toutes les bonnes volontés pour me répondre le mieux et le plus précisément possible .Si vous connaissez bien la loi ou que vous êtes calé en droit cette question est pour vous.En vous remerciant infiniement

1 réponse

BmV Messages postés 91553 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 4 702
14 oct. 2009 à 11:39
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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