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Renseignement

Nuage - 13 oct. 2009 à 08:40
 Nuage - 13 oct. 2009 à 09:37
Bonjour,

J ai l'intention d'accepter une succession a hauteur de l'actif net.
Le notaire m'a expliquer que c'était une procédure longue et coûteuse .
Je voudrais savoir quelles sont les démarches , les délais requis , les frais de notaire, est-ce les autres héritiers peuvent refuser les formalités pour acceptation de l'actif net (nous sommes trois)

Merci pour vos réponses.

Nuage

2 réponses

Réponse 1 / 2
M.d.lorient Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2009 5
13 oct. 2009 à 08:47
bonjour

voilà quelques infos complementaires bonne lecture

http://droit-finances.commentcamarche.net/...

bonne journée

M.d
0
Nuage
13 oct. 2009 à 09:16
Bonjour,

Merci pour ce lien qui a permis de répondre a bon nombre de questions , mais que se passe - t-il ?
si le délai de deux mois accorder a l'héritier expire et que celui-ci ne s'est pas prononcer ou bien na pas été informer de la publication .

Je suis un peu perdue ,merci pour vos réponses.

Nuage.
0
Réponse 2 / 2
M.d.lorient Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2009 5
13 oct. 2009 à 09:24
re bonjour
désolè je n'ai trouver que ce site pour répondre en partie à ta question
le mieux aller discuté avec ton notaire

http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr/conseils/deces/deces08.htm

bonne journée
M.d
0
Nuage
13 oct. 2009 à 09:37
Merci beaucoup vos réponses.

Nuage
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