Renseignement
Nuage
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Nuage -
Nuage -
Bonjour,
J ai l'intention d'accepter une succession a hauteur de l'actif net.
Le notaire m'a expliquer que c'était une procédure longue et coûteuse .
Je voudrais savoir quelles sont les démarches , les délais requis , les frais de notaire, est-ce les autres héritiers peuvent refuser les formalités pour acceptation de l'actif net (nous sommes trois)
Merci pour vos réponses.
Nuage
J ai l'intention d'accepter une succession a hauteur de l'actif net.
Le notaire m'a expliquer que c'était une procédure longue et coûteuse .
Je voudrais savoir quelles sont les démarches , les délais requis , les frais de notaire, est-ce les autres héritiers peuvent refuser les formalités pour acceptation de l'actif net (nous sommes trois)
Merci pour vos réponses.
Nuage
Configuration: Windows Vista Firefox 3.5.3
2 réponses
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bonjour
voilà quelques infos complementaires bonne lecture
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
bonne journée
M.d-
Bonjour,
Merci pour ce lien qui a permis de répondre a bon nombre de questions , mais que se passe - t-il ?
si le délai de deux mois accorder a l'héritier expire et que celui-ci ne s'est pas prononcer ou bien na pas été informer de la publication .
Je suis un peu perdue ,merci pour vos réponses.
Nuage.
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re bonjour
désolè je n'ai trouver que ce site pour répondre en partie à ta question
le mieux aller discuté avec ton notaire
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr/conseils/deces/deces08.htm
bonne journée
M.d
