Déclaration CNIL
webdo
Messages postés
97
Statut
Membre
-
HostOfSeraphim Messages postés 7340 Statut Contributeur -
HostOfSeraphim Messages postés 7340 Statut Contributeur -
Bonjour, à tous.
J'ai une question simple...
Je possède un site web, un jeu avec un forum et tout ce qui va avec
Ce site est un site Québécois, hébergé chez OVH, mais la pluspart de ces membres sont francais.
Dois-je déclarer a la CNIL?
Si oui comment? J'ai tout rempli sur leur site, ils m'ont répondu que c'est quelq'un résidant en france qui devait prendre ces mesures, hors je n'y connais personne...
Merci d'avance de vos réponses
J'ai une question simple...
Je possède un site web, un jeu avec un forum et tout ce qui va avec
Ce site est un site Québécois, hébergé chez OVH, mais la pluspart de ces membres sont francais.
Dois-je déclarer a la CNIL?
Si oui comment? J'ai tout rempli sur leur site, ils m'ont répondu que c'est quelq'un résidant en france qui devait prendre ces mesures, hors je n'y connais personne...
Merci d'avance de vos réponses
A voir également:
- Déclaration CNIL
- Déclaration - Guide
- En plus des revenus, il ne faut surtout pas oublier de faire cette déclaration en ligne aux impôts - Guide
- L'erreur qui peut coûter cher : il ne faut pas déclarer ces revenus aux impôts - Guide
- Vous devez absolument lire ce document des impôts avant de remplir votre déclaration de revenus - Guide
- Cnil - Accueil - Confidentialité
4 réponses
Salut,
Au final, à quoi veux-tu que ça te serve la déclaration CNIL ?
=> Tu es hébergé chez OVH, vérifie où se situent les serveurs qui t'hébergent.
En fonction de l'endroit, ce sont les lois du pays d'hébergement qui s'appliquent.
=> Tu peux ajouter également des conditions générales d'utilisation, et tu y mets ce que tu veux (le bla bla du genre "interdit de copier tout élément du site, même partiel", "interdiction de poster des messages racistes, etc"). Si c'est bien formulé, bien écrit (limite validé par un juriste), si quelqu'un ne respecte pas les conditions tu peux l'attaquer en justice (plagia de ton site, etc).
Au final, à quoi veux-tu que ça te serve la déclaration CNIL ?
=> Tu es hébergé chez OVH, vérifie où se situent les serveurs qui t'hébergent.
En fonction de l'endroit, ce sont les lois du pays d'hébergement qui s'appliquent.
=> Tu peux ajouter également des conditions générales d'utilisation, et tu y mets ce que tu veux (le bla bla du genre "interdit de copier tout élément du site, même partiel", "interdiction de poster des messages racistes, etc"). Si c'est bien formulé, bien écrit (limite validé par un juriste), si quelqu'un ne respecte pas les conditions tu peux l'attaquer en justice (plagia de ton site, etc).
Salut, merci de ta réponse, mais sa ne repond pas a ma question
Je parle de la CNIL pour déclarer un site qui traite des informations personnelles
Je ne parle pas de copyright et tout le reste
Je parle de la CNIL pour déclarer un site qui traite des informations personnelles
Je ne parle pas de copyright et tout le reste
bsr , il me semble qu'a partir du moment ou tu collecte des infos personels (nom adresse,email tel, age etc..) la declaration à la cnil est obligatoire.
tu declare et en retour il te donne un numéro que tu affiche sur ton site
Il me semble également que c'est gratuit pour un site "amateur" quand je dis amateur ce n'est pas péjoratif, c'est un site sans but lucratif.
voici quelques liens
http://www.internet-juridique.net/declaration-cnil,s1.html
http://www.internet-juridique.net/docs/declaration_normale_cnil.pdf
tu declare et en retour il te donne un numéro que tu affiche sur ton site
Il me semble également que c'est gratuit pour un site "amateur" quand je dis amateur ce n'est pas péjoratif, c'est un site sans but lucratif.
voici quelques liens
http://www.internet-juridique.net/declaration-cnil,s1.html
http://www.internet-juridique.net/docs/declaration_normale_cnil.pdf
