Hadopi suite et fin ?

Téléchargement illégal: Hadopi 2 définitivement adopté par le Parlement

Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131.

Le PS a d'ores et déjà annoncé un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel contre ce texte que l'UMP et le NC ont majoritairement voté.

Toutefois, la majorité est loin d'avoir fait le plein des voix, comme à chaque vote concernant Hadopi. Six députés UMP ont voté contre, cinq se sont abstenus et 55 autres n'ont pas pris part au vote. Le Nouveau Centre s'est divisé: 11 sur 24 ont voté pour, trois contre, trois se sont abstenus et les autres n'ont pas pris part au vote.

Ex-orateur du NC sur Hadopi, Jean Dionis du Séjour a redit son opposition dans un communiqué: "Tout comme j'avais voté contre les tests ADN lors de l'examen de la loi sur l'immigration, j'ai à nouveau voté contre Hadopi 2. Dans les deux cas, il s'agit de dispositifs techniquement inapplicables et symboliquement inacceptables".

Après ce vote, "les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.

Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal -ou pour défaut de surveillance de l'accès internet- pourra alors être prononcée par un juge au bout de deux avertissements.

"Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a assuré Frédéric Mitterrand (ministre de la Culture), tout en reconnaissant que Hadopi 1 et 2 étaient un dispositif "nécessaire mais non suffisant".

M. Mitterrand a souhaité "le développement de nouvelles offres culturelles sur internet et de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs".

"A la fin du mois de novembre, je ferai des propositions au président de la République et au Premier ministre", a-t-il dit en mentionnant la mission qu'il a confié "à des personnalités éminentes, indépendantes", dont le patron du label Naïve Patrick Zelnik -producteur de Carla Bruni- et l'ex-ministre RPR de la Culture, Jacques Toubon.

"Tant que nous pourrons le faire, nous contesterons cette mauvaise loi", à lancé à la tribune le député socialiste Patrick Bloche, qui rodait les attendus du prochain recours socialiste devant les Sages.

Il a ainsi dénoncé la procédure des ordonnances pénales pour juger les internautes, la création d'une sanction pour négligence caractérisée en plus du délit de contrefaçon, ou encore l'obligation "scandaleuse" faite à l'internaute de payer son abonnement pendant la durée de la suspension.

Le Conseil constitutionnel avait censuré le 10 juin le volet sanction de Hadopi 1, estimant que seul un juge pouvait prononcer les sanctions prévues par le texte. Hadopi 2 tire les conclusions de cette décision.