Possible mise en demeure ?
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Charlyphilo
-
21 sept. 2009 à 00:17
BmV Messages postés 91887 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mars 2025 - 21 sept. 2009 à 11:45
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1982aurelien
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21 sept. 2009 à 06:04
21 sept. 2009 à 06:04
salut
a priori si vous etes reglo y a pas de soucis vous etes dans votre droit donc laissez la faire son "show"
qu elle vous ai aidez a ranger le matos ou pas elle ne peu pas vous le facturez,heureusement sinon demain je vais au supermarché et je me sert en prenant 1kg de fruit et a la caisse je dit je paye pas puisque je me suis servis, faut arretez les connerie cette personne est malhonnete(heureusement qu elle c est pas blessé en rangeant un truc sinon elle vous aurez poursuivi pour ca!! c est loufoque
si vos facture sont reglo fo pas avoir peur d un controle fiscale
par contre vous pouvez porter plainte pour non paiement de service rendu
si y a quelque chose que je devrais savoir envoyez moi un mp
surtout faite un recap de toute les seance suivi par le fils
surement a ce soir @+
a priori si vous etes reglo y a pas de soucis vous etes dans votre droit donc laissez la faire son "show"
qu elle vous ai aidez a ranger le matos ou pas elle ne peu pas vous le facturez,heureusement sinon demain je vais au supermarché et je me sert en prenant 1kg de fruit et a la caisse je dit je paye pas puisque je me suis servis, faut arretez les connerie cette personne est malhonnete(heureusement qu elle c est pas blessé en rangeant un truc sinon elle vous aurez poursuivi pour ca!! c est loufoque
si vos facture sont reglo fo pas avoir peur d un controle fiscale
par contre vous pouvez porter plainte pour non paiement de service rendu
si y a quelque chose que je devrais savoir envoyez moi un mp
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BmV
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21 sept. 2009 à 11:45
21 sept. 2009 à 11:45
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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