Model de lettre de reclamation
KIMBERLY
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Nyctaclope Messages postés 5295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nyctaclope Messages postés 5295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je cherche un model de lettre de reclation, je suis victime d'une vente de mon terrain par un membre de ma famille et j'aurai aimé avoir un model de lettre de reclation pour contester cette vente auprès des services compétants.
Merci d'avance
je cherche un model de lettre de reclation, je suis victime d'une vente de mon terrain par un membre de ma famille et j'aurai aimé avoir un model de lettre de reclation pour contester cette vente auprès des services compétants.
Merci d'avance
Configuration: Windows XP Internet Explorer 6.0
A voir également:
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1 réponse
Bonjour !
Pose le problème sur le site "droits-finances" de CCM ..
En haut de cette page, bandeau noir CCM, onglet "nos site"/Droit-Finances sur la droite ..
Tu auras à faire à des spécialistes du droit. Il faudra peut être que tu détaille ton cas ...
Si tu es bien propriétaire de ton terrain, tu pourrais déjà demander des explications au notaire responsable de la vente, et signaler le litige à la chambre des notaires dont il dépend...
A+
Nyctaclope
Pose le problème sur le site "droits-finances" de CCM ..
En haut de cette page, bandeau noir CCM, onglet "nos site"/Droit-Finances sur la droite ..
Tu auras à faire à des spécialistes du droit. Il faudra peut être que tu détaille ton cas ...
Si tu es bien propriétaire de ton terrain, tu pourrais déjà demander des explications au notaire responsable de la vente, et signaler le litige à la chambre des notaires dont il dépend...
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Nyctaclope
