Question,divorce
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kics8la
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
ma conjointe et propiétaire par moitié d'une maison.
son ex-mari veut la garder.
-ils ont vecut 7 ans ensemble dont 6mois dans la dite maison.
-il n'a été établit aucun contrat de mariage.
-ils se sont marié sous le régime communautaire.
-ilne verse pas de pension compensatoire pour que ma conjointe se reloge,seulement une pension pour leurs 2enfants communs.
question:
a quoi exactement ma conjointe a-t-elle droit?
ps:
plusieurs avis valent mieux qu'un (j'ai déjà poser cette question à un avocat mais j'aimerais plus d'avis ou de précision)
merci d'avance.
ma conjointe et propiétaire par moitié d'une maison.
son ex-mari veut la garder.
-ils ont vecut 7 ans ensemble dont 6mois dans la dite maison.
-il n'a été établit aucun contrat de mariage.
-ils se sont marié sous le régime communautaire.
-ilne verse pas de pension compensatoire pour que ma conjointe se reloge,seulement une pension pour leurs 2enfants communs.
question:
a quoi exactement ma conjointe a-t-elle droit?
ps:
plusieurs avis valent mieux qu'un (j'ai déjà poser cette question à un avocat mais j'aimerais plus d'avis ou de précision)
merci d'avance.