Ma fille c'est fais passé pour quelqu'un d'au
marie
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Spider_cochon78 Messages postés 8706 Statut Contributeur -
Spider_cochon78 Messages postés 8706 Statut Contributeur -
Bonjour,
voila ma fille a pris des photos d'une fille sur le net et ses fait passé pour elle , je voulais savoir ce qu'elle pouvais risqué ?
merci d'avance
voila ma fille a pris des photos d'une fille sur le net et ses fait passé pour elle , je voulais savoir ce qu'elle pouvais risqué ?
merci d'avance
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19 réponses
l'article 434-23 du Code pénal ne punit l'usurpation d'identité que si l'usurpateur fait courir à sa victime un risque pénal, ce qui est restrictif
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La même chose que si elle le faisait en vrai.
C'est de l'usurpation d'identité soir : 1 an de prison et 15 000€ d'amende
Enfin c'est que tu théorique. Il faut encore qu'il y ai une plainte déposer a son égards etc.
C'est vraiment très rare qu'elle risque quelque chose temps qu'elle ne fait rien de grave (pédophilie numérique etc ...)
C'est de l'usurpation d'identité soir : 1 an de prison et 15 000€ d'amende
Enfin c'est que tu théorique. Il faut encore qu'il y ai une plainte déposer a son égards etc.
C'est vraiment très rare qu'elle risque quelque chose temps qu'elle ne fait rien de grave (pédophilie numérique etc ...)
Pourquoi t'insistes tu connais rien. sa me gave les prétentieux.
Lis ça déjà après on verra https://www.lepoint.fr/
Lis ça déjà après on verra https://www.lepoint.fr/
salut
comme dit, ça dépends du préjudice ( si préjudice il y a )
internet ou pas, si la personne porte plainte, et qu'elle prouve qu'elle a eu un préjudice suite à usurpation d'identité... maintenant si la personne est aux états unis... ma foi... je pense pas qu'elle aille faire appel à la justice française, sauf affaire très grave...
maintenant, c'est pas une raison pour faire ce genre de chose, tire quand même les oreilles à ta fille
parce que sinon, elle risque de se dire, bon, j'ai déconné, j'ai pas eu de punition, donc, je peux aller plus loin , et risquer de faire une vraie bêtise qui va couter plus cher !
elle est majeure ?
comme dit, ça dépends du préjudice ( si préjudice il y a )
internet ou pas, si la personne porte plainte, et qu'elle prouve qu'elle a eu un préjudice suite à usurpation d'identité... maintenant si la personne est aux états unis... ma foi... je pense pas qu'elle aille faire appel à la justice française, sauf affaire très grave...
maintenant, c'est pas une raison pour faire ce genre de chose, tire quand même les oreilles à ta fille
parce que sinon, elle risque de se dire, bon, j'ai déconné, j'ai pas eu de punition, donc, je peux aller plus loin , et risquer de faire une vraie bêtise qui va couter plus cher !
elle est majeure ?
"L'usurpation d'identité est sanctionnée indirectement, au travers de l'atteinte à des données personnelles, de l'escroquerie, de la contrefaçon de marque, de l'atteinte à un système automatisé de traitement de données..."
Dans ton article, il faut lire ^^
Comme je l'ai dit marie, pour l'histoire de photo, il n'y a aucun problème. Elle risque rien a ce niveau la.
Dans ton article, il faut lire ^^
Comme je l'ai dit marie, pour l'histoire de photo, il n'y a aucun problème. Elle risque rien a ce niveau la.
elle a 18 ans , non ils se sont juste parlé et il a decouvert et la menace d'envoyé la police
oui elle est privée de sortir et plus de pc
oui elle est privée de sortir et plus de pc
bah, si c'est juste ça, à mon avis vous êtes tranquilles
mais comme dit, attention à ce genre de choses, ça peut ramener des soucis dans les chaumières tranquilles
mais comme dit, attention à ce genre de choses, ça peut ramener des soucis dans les chaumières tranquilles
Bonjour,
Je vais compléter avec ce que je viens de lire un magazine (PC expert Septembre 2009) à propos de l'usurpation d'identité :
Pour l'instant elle ne risque pas grand chose mais le futur article 222-16-1 du code pénal issu de la LOPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure) risquera de s'appliquer pour ce genre de cas.
Cet article sanctionnera de manière générale
Les peines encourues seront de 15000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.
Donc moralité : pour l'instant elle ne risque rien mais quand cet article du code pénal sera en vigueur il vaudrait mieux ne pas recommencer.
Bonne journée à tous.
Je vais compléter avec ce que je viens de lire un magazine (PC expert Septembre 2009) à propos de l'usurpation d'identité :
Pour l'instant elle ne risque pas grand chose mais le futur article 222-16-1 du code pénal issu de la LOPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure) risquera de s'appliquer pour ce genre de cas.
Cet article sanctionnera de manière générale
"le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau [...] l'identité d'un tiers [...] en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui"ou
"en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération."
Les peines encourues seront de 15000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.
Donc moralité : pour l'instant elle ne risque rien mais quand cet article du code pénal sera en vigueur il vaudrait mieux ne pas recommencer.
Bonne journée à tous.
