Bonjour demande avis conseils
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Utilisateur anonyme -
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bonjour
j'aimerais savoir si je suis dans mes droits ,j'ai commis un délit d' outrage à l'encontre d'un représentant de l'ordre publique et en conséquence à été condamner à payer une amende que j'ai payer à l'agent en espèce
il m'a remis un justificatif de paiement de l'amende.
Ce suite à la demande du juge qui m'a condamner ,à ce jour j'ai reçu une lettre de la trésorerie me demandant cette somme + (40 Euros de majoration) j'ai fait copie de tous les éléments (justification de paiement) et par courrier j'ai répondu au trésorier.
Celui-ci m'a à nouveau envoyer une lettre (faisant état que c'est au trésorier du service amendes & condamnations pécuniaires qu'il faut que j'adresse mon paiement ?)
Que dois je faire dans ce cas ,sachant que j'ai payer comme me l'a demander le juge merci de votre réponse
Cordialement à vous tous
j'aimerais savoir si je suis dans mes droits ,j'ai commis un délit d' outrage à l'encontre d'un représentant de l'ordre publique et en conséquence à été condamner à payer une amende que j'ai payer à l'agent en espèce
il m'a remis un justificatif de paiement de l'amende.
Ce suite à la demande du juge qui m'a condamner ,à ce jour j'ai reçu une lettre de la trésorerie me demandant cette somme + (40 Euros de majoration) j'ai fait copie de tous les éléments (justification de paiement) et par courrier j'ai répondu au trésorier.
Celui-ci m'a à nouveau envoyer une lettre (faisant état que c'est au trésorier du service amendes & condamnations pécuniaires qu'il faut que j'adresse mon paiement ?)
Que dois je faire dans ce cas ,sachant que j'ai payer comme me l'a demander le juge merci de votre réponse
Cordialement à vous tous
4 réponses
Bonjour, vous trouverez des réponses plus adaptées
dans les forums de la partie "droit/finances" ►ICI.
Merci.
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bonjour et merci de votre réponse ,qui ne m'aide pas réellement parce que je ne sait pas quoi faire faut t'il que
je répose ma question sur le site que vous m'avez indiquer ,je suis pas encore inscrit et ne compte pas le faire
merci
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merci
Le site indiqué est en fait une autre section du site de
Comment Ça Marche.net (même boutique)
Il vous suffit de faire un copier/coller de votre message
et de le reposter là-bas, il est possible que l'on vous signale
l'avoir déjà posté, dans ce cas, modifiez légèrement le titre.
Vous êtes ici, dans la partie high tech du site.
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