Actuellement je suis dans une société de prestation en informatique et je dépends de la convention Syntec.
Récemment j'ai fais un déplacement qui a engendré des frais kilométriques et j'ai été obligé de me "battre" pour qu'ils me les acceptent.
Donc ayant une moto, de cylindrée de plus de 5 chevaux, le barème est de d*0489 km vu que j'ai roulé moins de 3000 km.
J'ai envoyé cela à ma société et ils m'ont remboursés sur d*0.20 km donc loin de ce qui était normalement les barèmes.
Ma question est, est ce que les sociétés peuvent eux même faire leur barème kilométrique ou sont t'il obligé de s'appuyer sur un texte de loi, une obligation, ...
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