Carte grise pour scoot d'occaz de 2002

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sharshar Messages postés 361 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 27 août 2009 à 18:05
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 27 août 2009 à 20:16
Bonjour,

voila j'ai vendu mon scooter 50 cc il y a 2 semaines, tout les papiers en règle et certificat de cession du véhicule fournis.

Mais voila qu'aujourd'hui le nouvel acquéreur me rappel en disant que le scooter est a la fourrière depuis 2 jours car il n'a pas de carte grise..

le scooter ayant été mis en circulation en 2002 je n'ai jamais eu besoin de carte grise,mais voila que je m'aperçois en recherchant sur internet que depuis juin 2009 TOUT les scooters doivent être immatriculé,
c'est pour ça qu'il me demande d'aller dans sa préfecture avec lui pour que je fasse une demande de carte grise...

les papiers que je lui ait fournis ne suffisent ils pas?a t-il véritablement besoin de mon aide pour faire sa demande de carte grise? comment procéder?

de plus il a payer 1 nuit de fourrière et une amande pour absence d' assurance, est t-il en droit de me demander de l'argent sachant quand ce moment c'est un peu la misère chez moi niveau finances c'est d'ailleurs pour ça que j'ai vendu le scoot...

merci de m'eclairer

cordialement
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1 réponse

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 695
27 août 2009 à 20:16
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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