Attaque de chien

Résolu/Fermé

missiya Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009 - 26 août 2009 à 23:02
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 août 2009 à 12:38

bonjours, il y a 5 jours mon chien c'est fait attaqué par le chien de la voisine, il a subit des blessures superficiels et un traumatisme moral, du coup il m'attaque lorsqu'il doit sortir, elle a payé pour les blessures physiques, mais je voudrais savoir si les frais du prejudice moral sont a ma charge?
que dit la loi? et que peut faire l'assurance civile?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

Qu'est-ce à dire
26 août 2009 à 23:10

Non mais!!!!!!

1° préjudice morale pour un animal, étant donné qu'il ne parle pas comment allez vous l'établir, vous allez l'emmener voir un psy?

2° au poste de police ou au tribunal ce n'est pas de votre chien que l'on va demander une expertise psychiatrique mais de vous!

3° il suffisait de déposer une plainte contre la voisin pour ne pas avoir su maitriser son chien. Puisque vous avez l'obligation de maitriser vos animaux. De plus, il doivent être tenu en laisse et avec un muselière pour certain.
Code rural
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071367/2009-08-26/

4° Ici, c'est un site Internet sur l'Informatique. Le droit et les libertés sont donc fatalement en rapport avec l'informatique. Redirigez-vous sur un site adéquate.

Mateo_GDS Messages postés 83 Date d'inscription lundi 29 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 20
27 août 2009 à 10:18

Ce site, même s'il est très porté sur l'informatique, n'y est pas exclusivement consacré (la preuve avec le forum Études/formation). Et des questions de liberté et de droits, il n'y en a pas qu'avec l'informatique et Hadopi.
Alors ce monsieur a tout à fait le droit de poser une telle question sur un tel forum.

Cela dit, vous avez totalement raison : le préjudice moral est pour les humains, mais n'a aucun moyen d'être prouvé sur des chiens. Et je doute que vous puissiez convaincre que VOUS subissez un préjudice moral par procuration...

Réponse 2 / 2

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 3 275
27 août 2009 à 12:38

Bonjour

Vous aurez des réponses plus appropriées sur ce forum
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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