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2 réponses
Bien sûr que oui! C'est la Commission Européenne qui a ordonné que Toutes les sociétés d'assurance de l'Union Européenne puissent agir dans toute l'Union.
Mais vous n'êtes pas sur le bon site Internet. C'est un Site sur l'Informatique. Droit et libertés concerne donc l'Informatique.
Il est mis à votre disposition un autre site avec des dossiers, des fiches pratiques, mais sur le droit français.
Il y a un forum également, mais de droit français.
En Haut sur la droite, l'onglet droit/finances.
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Mais vous n'êtes pas sur le bon site Internet. C'est un Site sur l'Informatique. Droit et libertés concerne donc l'Informatique.
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