Usurpation impôt
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
19 août 2009 à 16:39
19 août 2009 à 16:39
Bonjour, vous pouvez:
►concerver les mails à titre de preuve,
►faire un dépôt de plainte,
►contacter la CNIL.
►concerver les mails à titre de preuve,
►faire un dépôt de plainte,
►contacter la CNIL.
merci de votre réponse.
une autre question me vient. Pensez-vous que je puisse porter plainte même si c'est qu'au niveau de l'expéditeur que l'identité est usurtpé?
merci
une autre question me vient. Pensez-vous que je puisse porter plainte même si c'est qu'au niveau de l'expéditeur que l'identité est usurtpé?
merci
Utilisateur anonyme
19 août 2009 à 17:14
19 août 2009 à 17:14
Vous pouvez toujours le faire, même si il y a peu de chance
qu'elle aboutisse, malgré que l'usurpation d'identité est illégale,
encore plus s'il s'agit d'une autorité ou d'un organisme d'état !
qu'elle aboutisse, malgré que l'usurpation d'identité est illégale,
encore plus s'il s'agit d'une autorité ou d'un organisme d'état !
