Pb achat voiture d'occasion en Belqique

Résolu
Mairie 599 - 19 août 2009 à 12:59
 Utilisateur anonyme - 19 août 2009 à 13:20
Bonjour,
je viens d'acheter une voiture chez un concessionnaire Belge à Tournai. Il s'agit d'un véhicule d'occasion (5 ans et 85000 km).
Je rencontre plusieurs problèmes avec cet achats :
- Le vendeur m'a fait une facture ne faisant pas apparaître le montant de la TVA, hors la recette des impots me demande une preuve que la TVA a été payée pour me faire un quitus fiscal nécessaire à l'obtention de la carte grise... Le vendeur me répond que s'agissant d'un véhicule d'occasion il n'y a pas de TVA mais la recette des impôts refuse de me faire ce quitus. Je ne sais comment faire.
- D'autre part, il me semble que le vendeur aurait du faire passer ce véhicule au contrôle technique hors cela n'a pas été fait est-ce normal ?
- d'après ce que je peux voir sur les divers documents que j'ai eus avec ce véhicule, il était immatriculé en France avant d'être "repris" par cette concession belge, hors lorsque nous sommes allés le commander, il n'avait plus de plaque d'immatriculation. Le vendeur m'a fait attribuer des plaques "françaises" en immatriculation provisoire (WW) et le cachet figurant sur cette carte grise est celui d'un garage français, ma facture d'achat du véhicule étant à l'entête de la concession belge, la préfecture ne comprends pas pourquoi le concessionnaire n'a pas fait directement immatriculer le véhicule avec une immatriculation définitive. Puis-je exiger cette immatriculation ?
- J'ai ensuite constaté qu'en belgique, les vendeurs de véhicules qu'ils soient professionnels ou particuliers doivent faire établir un document "car pass" pour toute vente de véhicule d'occasion, ce document atteste du suivi kilométrique du véhicule lors des entretiens et de ses différentes ventes afin d'éviter les fraudes au compteur très courantes en belgique. Ce document n'a pas été établi, dois-je le réclamer ? Que faire si on me le refuse ? Puis-je faire annuler la vente ?
- Lorsque nous avons essayé le véhicule avant l'achat, nous n'avons pu le faire qu'à l'intérieur du parking de la concession car la voiture n'avait plus de plaque d'immatriculation. L'essai fut dont bref et très limité. Elle nous a tout de même semblée très correcte, nous avons donc signé le bon de commande, mais avons signalé que nous désirions qu'un régulateur de vitesse soit installé sur le véhicule car cette option était présente sur le panneaux apposée sur le véhicule lors de son exposition, mais n'était en réalité pas présente sur ce véhicule. Il a donc été précisé sur le bon de commande que le concessionnaire allait installer cette option, réviser entièrement le véhicule et le garantir 1 an. hors nous avons pris possession du véhicule hier soir, et le régulateur de vitesse n'a pas été installé il nous est promis en septembre car c'est une autre concession de la marque du véhicule qui doit l'installer et ce garage serait fermé au mois d'août... Je me demande si au cas où je serais prise en excès de vitesse d'ici là dans quelle mesure pourrai-je me retourner contre le vendeur ?
- Lors de la remise du véhicule (hier soir) on ne m'a remis qu'une clé (avec commande centrale) et en piteux état... ne devrais-je pas avoir un "étalon" de cette clé et un double ?
- En rentrant chez moi avec cette voiture j'ai constaté plusieurs impacts sur le pare-brise, ce défaut passerait-il au contrôle technique ? Le vendeur n'aurait-il pas du les faire réparer ?
- Pour l'immatriculation en France on me demande un certificat de non gage, document que je n'ai pas reçu, est-il obligatoire en cas d'achat en belgique ?
- Cette voiture existe en 2 versions : certaines avec un moteur Renault et une courroie de distribution et d'autres avec un moteur NISSAN avec une chaîne de distribution, mon problème est que je n'arrive pas à savoir quel est le moteur qui est installé sur ce véhicule, chez le vendeur certains me parlent de courroie d'autres de chaîne, je veux savoirs ce qu'il en est car s'il s'agit d'une courroie elle aurait du être changée récemment (au 5 ans du véhicule) et si c'est une chaîne il n'y a rien à faire... il me paraît tout de même très curieux qu'un mécanicien ne sache pas répondre à cette question. J'avais demandé qu'en cas de courroie elle soit changée avant la vente... donc on a finit par me dire qu'il s'agissait d'une chaîne, mais le dernier mécanicien de la concession que j'ai vu m'a parlé d'une courroie... que faire ?
- Enfin dernier problème mais non des moindre, hier en sortant de la concession avec ce véhicule que j'attendais depuis 10 jours, je fais 500 mètre et constate que la voiture perd terriblement sa puissance. Je retourne illico presto au garage, coupe le moteur, vais rechercher le commercial qui vient de me remettre le véhicule, celui-ci appelle un mécanicien qui remet le moteur en marche et part (avec moi sur le siège passager) faire un essai. Un voyant "défaut moteur" était allumé, mais lors de cet essai le véhicule roulait normalement. Explication du mécanicien : cela fait longtemps que le véhicule n'a pas roulé, il doit être un peu encrassé et le filtre à particule n'aime pas cela ... la voiture fera cela 1 jour ou deux et tout rentrera dans l'ordre, sinon revenez... Je suis donc rentrée chez moi, en devant m'arrêter 5 fois sur la route à cause de ces problèmes de perte de puissance qui disparaissent au redémarrage du véhicule. Que me conseillez- vous de faire à ce niveau, quel recours ai-je ?

Aux vues de tous ces problèmes, je me demande si je ne ferais pas mieux d'annuler cette vente, y a t'il dans tous ces faits un (ou plusieurs) motif(s) valable(s) pour le faire ? Je pense que dans ce cas le délais doit être très limité, qu'en est-il ?

Si quelqu'un y connait quelque chose, je suis preneuse de tout consei avisé. Merci d'avance pour votre attention. (désolée pour la longueur elle est proportionnelle à mon problème...)
Marie

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 août 2009 à 13:20
Bonjour, le forum "consommation" sera plus
adapté à vos questions. Cliquez ICI.
Merci.

Il est impossible, techniquement, aux modérateurs de transférer votre message
dans cette partie du site, faites un copier/coller et repostez le dans le forum cité
ci-dessus, si on vous signale l'avoir déjà posté, modifiez légèrement le titre...

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