Contestation PV ticket-t
true-black-metal
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2009
-
5 août 2009 à 21:46
true-black-metal Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 6 août 2009 à 15:43
true-black-metal Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 6 août 2009 à 15:43
A voir également:
- Contestation PV ticket-t
- Acheter ticket t+ en ligne - Accueil - Guide transports et cartes
- Lettre recommandée r1 pv - Accueil - Arnaque
- Comment encaisser un ticket pcs sur paypal ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Viens pv - Forum Facebook
- Utiliser ticket kadéos infini sur internet - Forum Consommation & Internet
2 réponses
Il suffit d'écrire en recommandé avec A.R au service qui gère les contraventions, à Paris, Ligne C du RER: SNCF.
D'expliquer poliment le problème, afin de demander une annulation de la contravention.
Vous pouvez aussi saisir le Tribunal de Police pour contester la contravention.
De plus vous êtes mineur.....
Vous n'êtes sur le bon forum, votre question ne relève point du droit en rapport avec les nouvelles technologies.
Le Forum qui vous concerne est l'onglet tout en haut à droite: Droit/Finances =>> Forum
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
D'expliquer poliment le problème, afin de demander une annulation de la contravention.
Vous pouvez aussi saisir le Tribunal de Police pour contester la contravention.
De plus vous êtes mineur.....
Vous n'êtes sur le bon forum, votre question ne relève point du droit en rapport avec les nouvelles technologies.
Le Forum qui vous concerne est l'onglet tout en haut à droite: Droit/Finances =>> Forum
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
true-black-metal
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 5 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2009
6 août 2009 à 15:43
6 août 2009 à 15:43
OK, merci ;)
Le temps de réponse est-il long? (vont-ils au moins me repondre?)
Que cela change t'il d'être mneur ou non?
Pensez vous que je peux avoir gain de cause?
PS: désolé de m'être tromper de de partie du site mais je suis nouveau ;)
Merci à vous
Le temps de réponse est-il long? (vont-ils au moins me repondre?)
Que cela change t'il d'être mneur ou non?
Pensez vous que je peux avoir gain de cause?
PS: désolé de m'être tromper de de partie du site mais je suis nouveau ;)
Merci à vous