La carte d'invadilite est elle une piece just
Résolu/Fermé
loulou
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caipirinha Messages postés 1138 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
caipirinha Messages postés 1138 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un probleme on ma vole mon sac a main et il y tous mes papiers il me reste que la carte invalidite et je doit retirer de l"argent mes il me demande une piece esque la carte d'invalide peut elle servire comme piece officiel
j'ai un probleme on ma vole mon sac a main et il y tous mes papiers il me reste que la carte invalidite et je doit retirer de l"argent mes il me demande une piece esque la carte d'invalide peut elle servire comme piece officiel
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2 réponses
Salut,
Ton message sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/#ecrire
Merci de ta compréhension.
Bonne continuation.
Crapoulou.
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Merci de ta compréhension.
Bonne continuation.
Crapoulou.
Bonjour.
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
carte nationale d'identité
passeport
carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
permis de conduire
permis de chasser avec photographie
titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
carte nationale d'identité
passeport
carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
permis de conduire
permis de chasser avec photographie
titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
