la carte d'invadilite est elle une piece just Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

j'ai un probleme on ma vole mon sac a main  et il y tous mes papiers il me reste que la carte invalidite et je doit retirer de l"argent mes il me demande une piece esque la carte d'invalide peut elle servire comme piece officiel

crapoulou · Answer

Salut,
Ton message sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/#ecrire
Merci de ta compréhension.
Bonne continuation.
Crapoulou.

caipirinha · Answer

Bonjour.

Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :

carte nationale d'identité
passeport
carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
permis de conduire
permis de chasser avec photographie
titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie

La carte d'invadilite est elle une piece just

2 réponses

Discussions similaires