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Copropriétaire

nathbat - 29 juil. 2009 à 10:06
teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 - 29 juil. 2009 à 13:20
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement depuis 5 ans.
L'an dernier, des travaux ont été effectués dans la cage d'escalier. Un propriétaire (une succession) n'a jamais réglé sa quote-part de travaux et fait l'objet d'un nombre important d'arriéré de charges.
Le syndic réclame aujourd'hui à l'ensemble des propriétaires de rembourser les sommes que la succession doit.
Quel recours avons nous ? Sommes nous obliger d'être solidaire ? Nous sommes une petite propriété donc les appels sont assez importants.
Quelqu'un a t'il déjà eu le même problème ....
Merci de me répondre.

6 réponses

Réponse 1 / 6
lecube Messages postés 304 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2010 54
29 juil. 2009 à 10:13
Bonjour,

Malheureusement, au yeux de la loi, vous etes tous solidaire. C'est le principe meme de copropriete. Par contre, le syndic peut assigner en justice le proprietaire qui ne veut pas payer au nom de la copropriete et le forcer ainsi a payer. Notre copropriete, depuis sa creation ( y a 4 ans) a déjà ete deux fois en proces :-( (pour des sommes allant juqu'a 200000 Euros !!)
Esperant t'avoir repondu. Apluche

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Réponse 2 / 6
nathbat
29 juil. 2009 à 11:54
Merci beaucoup pour ta réponse.
Comment faire pour que le Syndic assigne en justice. Est-ce qu'on doit tous se réunir pour lui donner les pouvoirs pour le faire. OU peut-il le faire tout seul ?
dans mon cas, c'est une succession... Je pense qu'il doit faire un courrier au notaire chargé de la succession. en lui disant qu'il veut intenté quelque chose.

Merci.
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Réponse 3 / 6
lecube Messages postés 304 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2010 54
29 juil. 2009 à 11:59
Je te dirais qu'il devrait le faire de lui-meme ... Normalement, il est prevu des lettres de rappel avec AR, sont-elles restes sans suite ? En avez vous discutez avec le Syndic ? Ils doivent normalement faire les demarches pour rattraper les creances ( maintenant, si c'est comme le notre et que sans de coup de pied au derriere, ils ne font rien :-( )

Maintenant, une action en justice va necessite l'accord de l'AG. En effet, vous devrez ( malheureusement) subir les couts d'une tel action et c'est toute la co-propriete qui en subira les consequences. Donc impossible de faire cela sans leur accord.

Avant tout chose, demande a votre Conseil Syndical de contacter le syndic pour demander les demarches a faire pour lancer une procedure ... N'attendez pas l'AG, vous ne pourriez pas le faire voter sinon ...
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Réponse 4 / 6
nathbat
29 juil. 2009 à 12:03
ok merci.
J'ai écris au Syndic, et j'ai écris au notaire chargé de la succession.
J'attends des réponses...
Encore merci.
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Réponse 5 / 6
marcopolo
29 juil. 2009 à 13:10
Bonjour
A l'intention des modérateurs ce post serait plus à sa place en immobilier
et avec plus de spécialistes pour Y répondre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1
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Réponse 6 / 6
teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
29 juil. 2009 à 13:20
Salut

Tu devrais voir par là
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Tu auras sans doutes d'autres conseils, ici c'est un forum d'informatique à l'origine.
Merci
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