Demande de reponse

Fermé
laura - 28 juil. 2009 à 15:47
mimile91 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2012 - 28 juil. 2009 à 16:22
Bonjour,
j'aimerais avoi des reponse car je suis perdu , j'ai accouche d'une petit fille prenomer louane e 24 avril 2009 car j'ai perdu du liquie anmiotique donc les medecin mon dit que j'alais la perdre, je voudrais sa voir si il esnormale que la CAFm'es versee la prime a la naissance et l'allocation de base ? et si c'etait nrmle que aujourd'hui il me demande de les rembourser !!!!J'etait a 22 semaine et 4 jours?

repondz moi s'il vous plaitj'ai vraiment besoin e votre aide!!!!
merci

2 réponses

jong7 Messages postés 8415 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 2 759
28 juil. 2009 à 16:12
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie


Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionné sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.

En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égal au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2550
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mimile91 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2012
28 juil. 2009 à 16:22
bonjour
je pense que tu t'es trompée de forum, tu risques d'attendre longtemps une réponse.
Tu es allée dans le forum concernant des soucis qui traitent de l'informatique en 'général'
Va :

Dans 'plate-formes d'assistances'
Onglet
Travail ou
Vie à 2.
Cordialement
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