Séquestration arbitraire

Résolu
Littlefrooggy - 24 juil. 2009 à 18:02
 Utilisateur anonyme - 24 juil. 2009 à 18:46
Bonjour à tous,

Je désirerais avoir des renseignements sur la séquestration arbitraire ( loi, article ) car j'ai subit ce genre d'action par des vigiles d'un supermarché qui m'ont empêcher de partir quand je suis sortis du magasin alors qu'en premier lieu, un vigile m'avait demandé d'ouvrir mon sac et que j'ai par droit, refuser ! du fait qu'il n'avait rien à mon encontre, pas de suspicion de vol... le ton employé par les vigiles était totalement déplacé.

Quand la police est arrivé, ils ont demandaient si des preuves vidéo où matériel existaient, rien de tout cela bien évidemment, ils ont rappeler tout de même aux vigiles que même eux, ne pouvaient pas obliger une personne à ouvrir son sac s'il n'existait pas de tels preuves.

Au bout du compte, après 20 minutes de palabre, j'ai pu repartir sans que je sois obligé d'ouvrir mon sac.

cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 juil. 2009 à 18:46
Bonjour, le forum "consommation" sera plus adapté à vos questions.
Cliquez ICI. Merci.
1