Question sur les marques deposes
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choucate
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21 juil. 2009 à 15:50
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 21 août 2009 à 21:13
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athena223
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21 juil. 2009 à 15:52
21 juil. 2009 à 15:52
bonjour ,
oui ils sont protégé par la lois .
propriété intellectuelle .
donc tu ne peu pas sauf accord de leur part , ou si tu fait dans la contrefaçon ...
oui ils sont protégé par la lois .
propriété intellectuelle .
donc tu ne peu pas sauf accord de leur part , ou si tu fait dans la contrefaçon ...
Utilisateur anonyme
21 juil. 2009 à 15:52
21 juil. 2009 à 15:52
Normalement non, on ne peut pas reproduire l'image d'un personnage car ils sont sous copyright. Surtout si c'est pour vendre.
Tu dois normalement prendre contact avec Disney leur disant que tu comptes faire des produits dérivés.
Tu dois normalement prendre contact avec Disney leur disant que tu comptes faire des produits dérivés.
BmV
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21 août 2009 à 21:13
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+