Question sur les marques deposes
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choucate
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,je voudrais savoir si je peut reproduire les héros de Disney sur divers objets destinés a la vente .
je souhaiterais ouvrir une entreprise avec mes propres fournisseurs.
Est-ce qu'il y a des brevets ou lois qui me l'interdise.
merci de bien vouloir me répondre.
je souhaiterais ouvrir une entreprise avec mes propres fournisseurs.
Est-ce qu'il y a des brevets ou lois qui me l'interdise.
merci de bien vouloir me répondre.
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4 réponses
bonjour ,
oui ils sont protégé par la lois .
propriété intellectuelle .
donc tu ne peu pas sauf accord de leur part , ou si tu fait dans la contrefaçon ...
oui ils sont protégé par la lois .
propriété intellectuelle .
donc tu ne peu pas sauf accord de leur part , ou si tu fait dans la contrefaçon ...
Normalement non, on ne peut pas reproduire l'image d'un personnage car ils sont sous copyright. Surtout si c'est pour vendre.
Tu dois normalement prendre contact avec Disney leur disant que tu comptes faire des produits dérivés.
Tu dois normalement prendre contact avec Disney leur disant que tu comptes faire des produits dérivés.
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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