La nouvelle loi 2009 sur les téléchargemnts
titi1234
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4 juillet 2010
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21 juil. 2009 à 12:53
king - 21 juil. 2009 à 16:46
king - 21 juil. 2009 à 16:46
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5 réponses
En théorie il n'y a pas de problème car pour distribuer un fichier, faut le détenir. Ca ne semble pas évident pour certains états...
Rien ne t'empêche d'héberger le site ailleurs...
Mais si tu es en France, la prudence s'impose (héberge au Maroc ou Pologne etc).
Rien ne t'empêche d'héberger le site ailleurs...
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titi1234
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4 juillet 2010
21 juil. 2009 à 14:13
21 juil. 2009 à 14:13
Merci king
Mais ma question est plutôt est que ca peut me pauser des problèmes si je possède un site de téléchargement avec la nouvelle loi: au bout de 3 téléchargements suspension d'internet, 300 000€ d'amande et 3 ans d'emprisonnement.
Mais ma question est plutôt est que ca peut me pauser des problèmes si je possède un site de téléchargement avec la nouvelle loi: au bout de 3 téléchargements suspension d'internet, 300 000€ d'amande et 3 ans d'emprisonnement.
Ben comme dit plus haut, c'est français quoi :-)
C'est la distribution qui est poursuivie (et encore faut gagner de l'argent), pas le téléchargement.
En France, ils poursuivent le téléchargement selon toute apparence (bien que le mot soit à double sens), faudrait mieux s'en tenir à Upload et Download, c'est plus clair :-)
La loi concerne, semble t-il, ceux qui viennent télécharger le fichier...En gros tu n'es pas concerné et si le fichier est placé ailleurs, ton site non plus. Quant au téléchargeur, me demande bien comment il pourrait être concerné aussi, un vrai mystère...
Cependant, des poursuites existent pour "complicité", toujours pas abouties du reste. On peut aussi se demander comment on peut être complice d'une personne qu'on ne connait pas, dont on ne sait pas ce qu'elle fait et une "complicité" qui ne rapporte rien est vachement intéressante...
Vu que la loi française est suffisamment floue pour que tout le monde s'y perde, c'est comme pour l'Allemagne de l'Est, le dernier qui sort de France éteint la lumière :-)
C'est la distribution qui est poursuivie (et encore faut gagner de l'argent), pas le téléchargement.
En France, ils poursuivent le téléchargement selon toute apparence (bien que le mot soit à double sens), faudrait mieux s'en tenir à Upload et Download, c'est plus clair :-)
La loi concerne, semble t-il, ceux qui viennent télécharger le fichier...En gros tu n'es pas concerné et si le fichier est placé ailleurs, ton site non plus. Quant au téléchargeur, me demande bien comment il pourrait être concerné aussi, un vrai mystère...
Cependant, des poursuites existent pour "complicité", toujours pas abouties du reste. On peut aussi se demander comment on peut être complice d'une personne qu'on ne connait pas, dont on ne sait pas ce qu'elle fait et une "complicité" qui ne rapporte rien est vachement intéressante...
Vu que la loi française est suffisamment floue pour que tout le monde s'y perde, c'est comme pour l'Allemagne de l'Est, le dernier qui sort de France éteint la lumière :-)
titi1234
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4 juillet 2010
21 juil. 2009 à 15:37
21 juil. 2009 à 15:37
Tu dis: "La loi concerne, semble t-il, ceux qui viennent télécharger le fichier...En gros tu n'es pas concerné et si le fichier est placé ailleurs, ton site non plus" c'est à dire ( sur Rapidshare ou Megaupload)???
Car sur mon site c marqué: "D4f n'héberge aucun fichier.
La loi française vous autorise à télécharger un fichier seulement si vous en possédez l'original. Ni D4f, ni nos hébergeurs (RS ou MU), ni personne ne pourront êtres tenu responsables d'une mauvaise utilisation de notre site."
Donc je ne suis pas concerné, si je n'héberge aucun fichier...
Et merci pour tes réponses.
Car sur mon site c marqué: "D4f n'héberge aucun fichier.
La loi française vous autorise à télécharger un fichier seulement si vous en possédez l'original. Ni D4f, ni nos hébergeurs (RS ou MU), ni personne ne pourront êtres tenu responsables d'une mauvaise utilisation de notre site."
Donc je ne suis pas concerné, si je n'héberge aucun fichier...
Et merci pour tes réponses.
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"La loi française vous autorise à télécharger un fichier seulement si vous en possédez l'original" --> totallement ridicule, si tu as l'original à quoi bon télécharger??? Ce ne serait pas plus simple de copier le CD???
C'est juste pour se déculpabiliser, aucune valeur.
Celui qui est responsable est celui qui édite (du moins dans les pays qui ont 2 neurones), donc si tu édites, tu es éditeur responsable.
Megaupload ou rapidshare, décline toute responsabilité (ce qui est idiot vu que leurs serveurs copient les fichiers et les diffusent), il sont éditeurs responsables vu qu'ils ne gèrent rien, aucune vérification et ils vivent de la pub donc guère d'excuses (mega étant planqué à Shangaï, y a guère de risques, du moins pour eux).
Tu pourrais, éventuellement, être accusé de complicité comme Pirate Bay, mais ils ont déjà gagné en appel sur une attaque précédente, bien qu'il y en ait une deuxième pour l'instant. Donc "wait and see".
La complicité par liens ne tient pas trop la route, car tout internet serait attaquable pour tout et n'importe quoi...
C'est juste pour se déculpabiliser, aucune valeur.
Celui qui est responsable est celui qui édite (du moins dans les pays qui ont 2 neurones), donc si tu édites, tu es éditeur responsable.
Megaupload ou rapidshare, décline toute responsabilité (ce qui est idiot vu que leurs serveurs copient les fichiers et les diffusent), il sont éditeurs responsables vu qu'ils ne gèrent rien, aucune vérification et ils vivent de la pub donc guère d'excuses (mega étant planqué à Shangaï, y a guère de risques, du moins pour eux).
Tu pourrais, éventuellement, être accusé de complicité comme Pirate Bay, mais ils ont déjà gagné en appel sur une attaque précédente, bien qu'il y en ait une deuxième pour l'instant. Donc "wait and see".
La complicité par liens ne tient pas trop la route, car tout internet serait attaquable pour tout et n'importe quoi...
