Je l'ai vu poser le pv sur mon pare-brise
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manrabie
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17 juil. 2009 à 16:04
manrabie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - 17 juil. 2009 à 18:41
manrabie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - 17 juil. 2009 à 18:41
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4 réponses
melvyn80350
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17 juil. 2009 à 16:08
17 juil. 2009 à 16:08
TU PEUT RIEN FAIRE SES TOUJOUR EU QU IL ON LE DERNIER MOT
>> @ melvyn80350
Ce genre de propos sont complétements pathétiques, inutiles et j'en passe.
_______________________________________________________
Pour la Contravention, si vous pensez que vous n'étiez pas en infraction prenez une photographie et demandez le témoignage d'une personne qui aurait assistée à cela. Vous pouvez contestez en recommandé avec A.R, mais pour 35 euros...
Vous pouvez contester votre contravention également auprès du tribunal de Police, mais pour 35 euros.....
Sachez que les contraventions sont une source de revenu extrêmement importante dans le budget de l'Etat, les policiers ont donc ordre d'en mettre à tout va, d'autant avec la crise financière et l'imbécile de Paquet Fiscal en cadeau aux plus riches.
Il est exigé des policiers qu'ils atteignent un cota, sinon, ils ont des réprimandes et des mauvaises notations pour la suite de leur carrière.
La Justice ne donne pas systématiquement raison à l'Etat, bien au contraire, donc à vous de voir.
Ceci étant, vous êtes sur le mauvais forum, celui qui vous concerne: Tout en Haut sur la Droite, l'onglet Droit/Finance.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Il y a des dossiers et des fiches pratiques à consulter, car ici vous êtes sur le droit qui concerne l'informatique et ses dérivés et non le droit pénal, civil, commun.
Ce genre de propos sont complétements pathétiques, inutiles et j'en passe.
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Pour la Contravention, si vous pensez que vous n'étiez pas en infraction prenez une photographie et demandez le témoignage d'une personne qui aurait assistée à cela. Vous pouvez contestez en recommandé avec A.R, mais pour 35 euros...
Vous pouvez contester votre contravention également auprès du tribunal de Police, mais pour 35 euros.....
Sachez que les contraventions sont une source de revenu extrêmement importante dans le budget de l'Etat, les policiers ont donc ordre d'en mettre à tout va, d'autant avec la crise financière et l'imbécile de Paquet Fiscal en cadeau aux plus riches.
Il est exigé des policiers qu'ils atteignent un cota, sinon, ils ont des réprimandes et des mauvaises notations pour la suite de leur carrière.
La Justice ne donne pas systématiquement raison à l'Etat, bien au contraire, donc à vous de voir.
Ceci étant, vous êtes sur le mauvais forum, celui qui vous concerne: Tout en Haut sur la Droite, l'onglet Droit/Finance.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Il y a des dossiers et des fiches pratiques à consulter, car ici vous êtes sur le droit qui concerne l'informatique et ses dérivés et non le droit pénal, civil, commun.
flowerpower1962
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17 juil. 2009 à 17:32
17 juil. 2009 à 17:32
-- c'est l'occasion d'arreter de fumer comme ca !!!!!!
manrabie
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8 juillet 2013
17 juil. 2009 à 18:41
17 juil. 2009 à 18:41
Merci pour vos réponses, et c’est vrais pour contester 35€ je vais juste me prendre la tête avec timbre formalité et autre, et ça va me couter encore plus cher avec les clopes que je vais fumer en faisant ça.
Autant aider ce pauvre pays à payer encore des concerts de Johny à 2M€.
Je laisse le soin à un Modo de déplacer ce sujet dans un endroit plus approprié (désolé j’ai pas fait attention à la rubrique)
Autant aider ce pauvre pays à payer encore des concerts de Johny à 2M€.
Je laisse le soin à un Modo de déplacer ce sujet dans un endroit plus approprié (désolé j’ai pas fait attention à la rubrique)
