Proces verbal de signification
triden50
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Qu'est-ce à dire -
Qu'est-ce à dire -
bonjours,
j'ai reçu aujourd'hui un huissier chez moi qui m'a remit un "procès verbal de saisie-attribution" suite à une liquidation judiciaire et à l'obtention d'un titre exécutoire pour une certaine somme seulement voilà:
la saisie n'a pas été effectuer le jour ou le solde de mon compte lui a été spécifié soit le 09/07, mais le 15/07 et du coup j'ai effectué des payements entre temps n'étant bien entendu pas au courant de ce "petit soucis"...
d'où la moralité suivante: après saisie je me retrouve à découvert sur mon compte pour un montant de - 900 euro!!!!!!!!!
1) est-ce légal?????
2) le découvert n'est t-il pas considéré comme un emprunt et donc non-contractable par une tiers personne????
3) je suis de plus interdit banquaire donc pas le droit à un découvert!!!!!!!
que puis-je faire????
au secours et merci d'avance....
j'ai reçu aujourd'hui un huissier chez moi qui m'a remit un "procès verbal de saisie-attribution" suite à une liquidation judiciaire et à l'obtention d'un titre exécutoire pour une certaine somme seulement voilà:
la saisie n'a pas été effectuer le jour ou le solde de mon compte lui a été spécifié soit le 09/07, mais le 15/07 et du coup j'ai effectué des payements entre temps n'étant bien entendu pas au courant de ce "petit soucis"...
d'où la moralité suivante: après saisie je me retrouve à découvert sur mon compte pour un montant de - 900 euro!!!!!!!!!
1) est-ce légal?????
2) le découvert n'est t-il pas considéré comme un emprunt et donc non-contractable par une tiers personne????
3) je suis de plus interdit banquaire donc pas le droit à un découvert!!!!!!!
que puis-je faire????
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1 réponse
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