Petite question sur notre liberté
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paul0440
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mardi 17 juin 2008
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1 septembre 2009
-
16 juil. 2009 à 21:33
Qu'est-ce à dire - 16 juil. 2009 à 21:49
Qu'est-ce à dire - 16 juil. 2009 à 21:49
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3 réponses
Personne n'a le droit de vous rechercher.
On signale votre disparition et non que l'on vous recherche, seules la police et la justice ont le droit de vous rechercher.
Après que l'on ait signalé votre disparition, une information judiciaire est ouverte, afin de s'assurer que vous n'avez point été assassiné, mort accidentelle, enlevé etc...
Si la Police vous retrouve, elle le signale au Magistrat chargé de l'Instruction, du fait que vous êtes en bonne santé et en vie, l'instruction est close. Ni la Justice, ni la Police n'ont le droit de signaler où vous vivez et quoique ce soit sur vous.
Vous n'êtes pas dans le bon forum, ici, c'est le droit des nouvelles technologies.
Vous c'est tout en haut sur la droite: Droit/Finance >> Vie à deux (cela concerne la vie privée).
Vous avez des onglets Dossiers et Fiches Pratiques pour répondre à la Plupart de vos questions.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 3 vie a deux
On signale votre disparition et non que l'on vous recherche, seules la police et la justice ont le droit de vous rechercher.
Après que l'on ait signalé votre disparition, une information judiciaire est ouverte, afin de s'assurer que vous n'avez point été assassiné, mort accidentelle, enlevé etc...
Si la Police vous retrouve, elle le signale au Magistrat chargé de l'Instruction, du fait que vous êtes en bonne santé et en vie, l'instruction est close. Ni la Justice, ni la Police n'ont le droit de signaler où vous vivez et quoique ce soit sur vous.
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paul0440
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16 juil. 2009 à 21:46
16 juil. 2009 à 21:46
Je vous remercie pour cette réponse clair et rapide. Je ne sais pas comment changer l'emplacement du post =\
