Changement de statut de titre de séjour
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bastoff10
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jeudi 16 juillet 2009
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23 mai 2011
-
16 juil. 2009 à 21:23
Qu'est-ce à dire - 16 juil. 2009 à 21:32
Qu'est-ce à dire - 16 juil. 2009 à 21:32
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1 réponse
C'est évident! Si votre Statut a changé, il faut donc changer le titre de séjour!
De plus ici, c'est le forum droit des nouvelles technologies, tout en haut, sur le droite, vous avez un onglet: Droit/Finance >> Vie à deux.
Mais avant consultez les fiches pratiques ou les dossiers, il y a de très nombreuses questions qui y ont été traitées.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 3 vie a deux
Vous dépendez du:
----- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Version consolidée au 1 juin 2009 -------
Partie Législative
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=9EC4F76DA97FD281266292AAA3046A28.tplgfr34s_2?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Partie Règlementaire:
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=55E5A7F56B08CD5835E66EC12C83BDA9.tplgfr36s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Annexes:
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=67896552F794DA8B07BBB8213E2DD3F0.tplgfr38s_2?cidTexte=LEGITEXT000006070158
De plus ici, c'est le forum droit des nouvelles technologies, tout en haut, sur le droite, vous avez un onglet: Droit/Finance >> Vie à deux.
Mais avant consultez les fiches pratiques ou les dossiers, il y a de très nombreuses questions qui y ont été traitées.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 3 vie a deux
Vous dépendez du:
----- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Version consolidée au 1 juin 2009 -------
Partie Législative
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=9EC4F76DA97FD281266292AAA3046A28.tplgfr34s_2?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Partie Règlementaire:
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=55E5A7F56B08CD5835E66EC12C83BDA9.tplgfr36s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Annexes:
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=67896552F794DA8B07BBB8213E2DD3F0.tplgfr38s_2?cidTexte=LEGITEXT000006070158