mention légal?rendre son site légal ! Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
je créé un site il n'est pas encore en ligne mais je voudrais savoir tous ce qui concerne les mention légal ,si j'ai bien comprit il faut que je mette mon nom prenom numero de domicile et téléphone mais pour les image par exemple mon site parlera des simpson puis-je créé une image a partir d'originaux de matt groening.si non le copier coller si dessous vient du site" http://www.luds.net/copyright.php" et je voudrais savoir s'il a payer quelque chose ou ... en bref je voudrai quitte a payer rendre mon site légal avec des image dessus.


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The Simpsons™ copyright by FOX and its related companies. All rights reserved. Any reproduction, duplication or distribution is expressly prohibited. This website and any content contained on it relating to The Simpsons™ are not authorized by FOX.

The Simpsons™ est une marque déposée de la FOX et ses filiales. Tous droits réservés. Toute reproduction, duplication ou distribution sans autorisation est formellement interdite. Le site web et tout son contenu ayant pour objet The Simpsons™ ne sont pas autorisés par la FOX. 

The design and all the images present on the website were carried out by the team of LUDS starting from originals created by Matt Groening, any reproduction or duplication, even partial, must be authorized by the webmaster.  All the contents (images, texts etc.)  is copyright © Levêque Guillaume.

Le design et toutes les images présentent sur le site ont été réalisés par l'équipe de LUDS à partir d'originaux créés par Matt Groening, toute reproduction ou duplication, même partielle, doit être autorisée par le webmaster. Tout le contenu (images, textes etc.) est donc copyright ©  Levêque Guillaume.

Le site LUDS.NET est inscrit à la C.N.I.L sous le N° 1034531 en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 


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PMax-57 · Accepted Answer

Salut,

Concernant l'utilisation d'images, il faut que tu ais l'accord des ayant-droits et des propriétaires.
Concernant la reproduction d'images, il s'agit d'effectuer une sorte de contre-façon, sauf avis contraire des propriétaires.

Les mentions légales diffèrent en fonction des sites. Par exemple, pour un forum, tu rajouteras une mention "responsabilités" qui indiquera que le webmaster ne peut être tenu pour responsable des publications des membres.

Il faut que tu fasses le tour de ton site, de ce que tu propose et tu met tout dedans. Généralement, on insère dans les mentions légales les différents objets :

- Un glossaire (définissant les termes que tu utiliseras au cours des mentions légales)

- Propriétaire du site, Webmaster / Directeur ou responsable de la publication (Nom, Prénom, Monsieur, Madame, et pas d'autres informations personnelles sauf sur demande via Email par exemple)

- Hebergeur (nom et adresse)

- Scripts utilisés sous mention GNU (ex : JQUERY)

- Le CMS utilisé (si utilisé + lien redirigeant vers le site officiel)

- Informations personnelles (ce que tu récupère comme info de tes visiteurs, et la mention CNIL : "vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à toutes les informations personnelles vous concernant d'après l'article blabla de la Loi sur l'informatique et libertés, pour exercer ce droit blablabla)

- Utilisation des informations personnelles (si tu les revends, si tu les utilise à titre statistiques)

- Limites de responsabilités (erreurs ou omission inclues dans du texte, forums et responsabilités des membres, responsabilités en cas de piratage)

- Les moyens de contacter le responsable du site (Email, formulaire de contact, ...)

- La réutilisation des données inclues sur ton site (si quelqu'un copie un de tes articles etc, il faut indiquer qu'il ne peut le faire sauf avis expresse et écrite de la part du responsable de la publication)




J'ai pu d'idées là, j'espère que ça t'as aidé !
Bon courage !

simpsonjojo · Answer

euhhhhhhhh....pas tous comprit ^^ il en faut des choses ...mais cela ma au moins aider pour le c n i l je sais maintenant a quoi il sert sinon je vais attendre de finir mon site et je reposerai la question .merci

vaylniss · Answer

Salut a vous deux,


voila je voulais savoir exactement c'est quoi le CNIL ?

notobe · Answer

https://lmgtfy.app/?q=cnil

vaylniss · Answer

héhé j'ai regarder le site et je vois pas si il aide le visiteur ou le créateur au final

notobe · Answer

Tu n'as pas du tout comprendre... La cnil n'est pas là pour aider, elle est là pour veiller...
C'est une autorité administrative.

Maintenant si tu te poses des questions sur les droits du net, c'est ici qu'il faut aller.

Mention légal?rendre son site légal !

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