Charte/loi: valeur juridique?
Griottie
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25 juin 2009 à 19:29
biboo - 26 juin 2009 à 09:49
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A voir également:
- Charte/loi: valeur juridique?
- Loi sren - Accueil - Protection
- Exemple de charte d'un groupe whatsapp - Accueil - WhatsApp
- SREN : une loi pour bloquer les sites pirates dans les navigateurs - Accueil - Guide protection
- Loi photos enfants reseaux sociaux - Accueil - Protection
- Loi influenceurs - Accueil - Guide réseaux sociaux
4 réponses
La charte d'un site n'a aucune valeur juridique, elle n'a de valeur qu'en interne. Dans tous les cas, la loi prévaut...;-)
A cette fin, tu peux exiger un droit de réponse (loi sur la publication), cela dit on ne te l'accorde jamais bien qu'il soit obligatoire...
En cas de souci, toujours faire une capture d'écran ;-)
A cette fin, tu peux exiger un droit de réponse (loi sur la publication), cela dit on ne te l'accorde jamais bien qu'il soit obligatoire...
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Griottie
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26 juin 2009
25 juin 2009 à 20:11
25 juin 2009 à 20:11
Je vais de ce pas y jeter un oeil. Merci pour la réponse!
EDIT: Hum...A vrai dire je ne trouve rien qui corresponde à mon cas... Disons simplement: est-il normal et acceptable de recevoir un avertissement avec une menace de sanction pour avoir exprimé son avis en remettant en cause l'authenticité d'un texte sans que cela porte atteinte à qui que ce soit?
Ma question parait frivole, mais je la pose sur un plan général :)
EDIT: Hum...A vrai dire je ne trouve rien qui corresponde à mon cas... Disons simplement: est-il normal et acceptable de recevoir un avertissement avec une menace de sanction pour avoir exprimé son avis en remettant en cause l'authenticité d'un texte sans que cela porte atteinte à qui que ce soit?
Ma question parait frivole, mais je la pose sur un plan général :)
Tant qu'il ne s'agit pas de négationisme, je pense que le droit international prévaut.
Celà semble impliquer la liberté d'expression. :)
(Je préfère ne pas m'avancer de ce point de vue, mais bon : http://www.ridi.org/adi/200106a1.htm )
Celà semble impliquer la liberté d'expression. :)
(Je préfère ne pas m'avancer de ce point de vue, mais bon : http://www.ridi.org/adi/200106a1.htm )
Pour moi non, c'est la liberté de penser et d'expression (garantie dans nos contrées [enfin il paraît]), donc...:-)
Griottie
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26 juin 2009
26 juin 2009 à 06:20
26 juin 2009 à 06:20
Quel recours j'ai contre? :/