Charte/loi: valeur juridique?
Griottie
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
biboo -
biboo -
Bonjour,
Je voulais savoir quelle valeur juridique possède la charte d'utilisation d'un site internet? Il me semble qu'il existe une loi à ce sujet mais je n'arrive pas à la retrouver.
Je précise que je parle d'une charte internet qui me priverais de mes droits d'expressions les plus élémentaires, sans qu'il y ait atteinte aux droits d'un tiers.
Merci d'avance.
Je voulais savoir quelle valeur juridique possède la charte d'utilisation d'un site internet? Il me semble qu'il existe une loi à ce sujet mais je n'arrive pas à la retrouver.
Je précise que je parle d'une charte internet qui me priverais de mes droits d'expressions les plus élémentaires, sans qu'il y ait atteinte aux droits d'un tiers.
Merci d'avance.
A voir également:
- Charte/loi: valeur juridique?
- Loi fast fashion - Guide
- Exemple de charte d'un groupe whatsapp - Accueil - WhatsApp
- Loi influenceurs - Accueil - Guide réseaux sociaux
- Petition loi duplomb - Guide
- Conformément à une loi en vigueur dans votre région vous devez choisir un navigateur - Accueil - Applications & Logiciels
4 réponses
La charte d'un site n'a aucune valeur juridique, elle n'a de valeur qu'en interne. Dans tous les cas, la loi prévaut...;-)
A cette fin, tu peux exiger un droit de réponse (loi sur la publication), cela dit on ne te l'accorde jamais bien qu'il soit obligatoire...
En cas de souci, toujours faire une capture d'écran ;-)
A cette fin, tu peux exiger un droit de réponse (loi sur la publication), cela dit on ne te l'accorde jamais bien qu'il soit obligatoire...
En cas de souci, toujours faire une capture d'écran ;-)
Je vais de ce pas y jeter un oeil. Merci pour la réponse!
EDIT: Hum...A vrai dire je ne trouve rien qui corresponde à mon cas... Disons simplement: est-il normal et acceptable de recevoir un avertissement avec une menace de sanction pour avoir exprimé son avis en remettant en cause l'authenticité d'un texte sans que cela porte atteinte à qui que ce soit?
Ma question parait frivole, mais je la pose sur un plan général :)
EDIT: Hum...A vrai dire je ne trouve rien qui corresponde à mon cas... Disons simplement: est-il normal et acceptable de recevoir un avertissement avec une menace de sanction pour avoir exprimé son avis en remettant en cause l'authenticité d'un texte sans que cela porte atteinte à qui que ce soit?
Ma question parait frivole, mais je la pose sur un plan général :)
Tant qu'il ne s'agit pas de négationisme, je pense que le droit international prévaut.
Celà semble impliquer la liberté d'expression. :)
(Je préfère ne pas m'avancer de ce point de vue, mais bon : http://www.ridi.org/adi/200106a1.htm )
Celà semble impliquer la liberté d'expression. :)
(Je préfère ne pas m'avancer de ce point de vue, mais bon : http://www.ridi.org/adi/200106a1.htm )