Mitoyenneté

Résolu/Fermé
LAGUT Messages postés 153 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 24 juin 2009 à 10:03
 Utilisateur anonyme - 24 juin 2009 à 10:12
Bonjour,
Je gère un ensemble immobilier comprenant un bar-restaurant et un appartement F4. Le bar-restaurant est exploité par un couple de restaurateur, l'appartement F4 étant loué à une personne physique. Une cour mitoyenne (la mitoyenneté figure sur le bail commercial du bar-restaurant et dans le contrat de location de l'appartement) fait partie de cet ensemble immobilier. L'accès à cette cour mitoyenne se fait au moyen d'un passage (porche), fermé par une porte coulissante en façade de l'immeuble.
Le problème réside dans le non respect de la mitoyenneté par le couple qui exploite le bar-restaurant, leur véhicule stationnant en quasi permanence sous le porche, interdisant l'accès à tout autre véhicule y compris au locataire du logement qui ne peut utiliser son garage situé dans cette cour mitoyenne.
Les nombreux rappels qui ont été effectués (courriers simples et recommandés) sont restés sans effet jusqu'à ce jour.
Que pourrait-on faire afin de solutionner ce délicat problème qui devrait en premier lieu faire appel au sens citoyen des personnes concernées ?
Merci pour l'aide précieuse qui pourra m'être apportée.

2 réponses

Utilisateur anonyme
24 juin 2009 à 10:12
Bonjour, le forum " immobilier" sera plus adapté à ce genre de questions.
Cliquez ICI. Merci.
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HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 608
24 juin 2009 à 10:09
Un porche n'est pas une place de parking... le stationnement peut donc être considéré comme irrégulier.

Le plan cadastral de la cour pourrait être utile.

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