Loi téléchargement , on en est où ?

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Dadane02 Messages postés 304 Date d'inscription lundi 22 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 22 juin 2009 à 19:05
jipicy Messages postés 40842 Date d'inscription jeudi 28 août 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 10 août 2020 - 22 juin 2009 à 19:11

Bonjour à tous.
Je dois avouer que j'ai pas suivie cette fameuse loi , et je voulais savoir où cette loi en est ?
Est-elle adoptée ?
Merci à tous ceux qui pourront m'en dire plus. :)

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jipicy Messages postés 40842 Date d'inscription jeudi 28 août 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 10 août 2020 4 897
22 juin 2009 à 19:11

Merci de lire les nombreux fils ci-dessous y faisant références !