Droit d'image

jacki - 17 juin 2009 à 22:20
jojomisterjo Messages postés 592 Date d'inscription lundi 15 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 17 juin 2009 à 23:02
Bonsoir,

Mon entreprise veut utiliser les photographies réalisées par les salariés dans le cadre professionnel, ainsi que leurs portraits photos, pour ses supports de communication.

Notre entreprise nous propose de signer un document intitulé "formulaire de cession de droits à l'image".
Dans le corps du contrat, il est écrit "le bénéficiaire de l'autorisation ...."

Y a t-il une différence entre "autoriser l'utilisation de son image" et "céder ses droits à l'image" ?
Le terme "cession" ne prive t-il pas les salariés de leur propriété de l'image ?
Le terme "autorisation" n'indique t-il pas que la propriété des droits demeure entre les mains de celui qui autorise le bénéficiaire ?

Merci de vos réponses.
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1 réponse

jojomisterjo Messages postés 592 Date d'inscription lundi 15 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 39
17 juin 2009 à 23:02
Bonsoir,

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