Droit d'image
jacki
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jojomisterjo Messages postés 592 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Mon entreprise veut utiliser les photographies réalisées par les salariés dans le cadre professionnel, ainsi que leurs portraits photos, pour ses supports de communication.
Notre entreprise nous propose de signer un document intitulé "formulaire de cession de droits à l'image".
Dans le corps du contrat, il est écrit "le bénéficiaire de l'autorisation ...."
Y a t-il une différence entre "autoriser l'utilisation de son image" et "céder ses droits à l'image" ?
Le terme "cession" ne prive t-il pas les salariés de leur propriété de l'image ?
Le terme "autorisation" n'indique t-il pas que la propriété des droits demeure entre les mains de celui qui autorise le bénéficiaire ?
Merci de vos réponses.
Mon entreprise veut utiliser les photographies réalisées par les salariés dans le cadre professionnel, ainsi que leurs portraits photos, pour ses supports de communication.
Notre entreprise nous propose de signer un document intitulé "formulaire de cession de droits à l'image".
Dans le corps du contrat, il est écrit "le bénéficiaire de l'autorisation ...."
Y a t-il une différence entre "autoriser l'utilisation de son image" et "céder ses droits à l'image" ?
Le terme "cession" ne prive t-il pas les salariés de leur propriété de l'image ?
Le terme "autorisation" n'indique t-il pas que la propriété des droits demeure entre les mains de celui qui autorise le bénéficiaire ?
Merci de vos réponses.
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