Amende téléchargement illégal
xSimonloursonx
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Dr Guillotin -
Dr Guillotin -
Bonjour à tous,
Je vous écrit car j'ai reçu aujourd'hui une lettre par la poste de la part d'une société d'avocats qui me demande environ 400€.
Cette amende est demandée en tant que compensation des démarches effectuées pour trouver les informations qui prouveraient que j'aurai téléchargé un jeu illégalement. (Les faits remontent au mois de mars dernier).
Ces avocats ont ils le droit de me demander cette somme? D'après ce que j'ai lu sur la nouvelle loi, je devrais recevoir un certain nombre d'emails et de courriers recommandés avant de devoir payer une amende ou de me faire couper la connexion... (Sachant qu'une décision de justice a déjà forcement été prise pour forcer mon FAI à divulguer les informations sur mon adresse IP à l'époque...)
Merci de votre aide
Je vous écrit car j'ai reçu aujourd'hui une lettre par la poste de la part d'une société d'avocats qui me demande environ 400€.
Cette amende est demandée en tant que compensation des démarches effectuées pour trouver les informations qui prouveraient que j'aurai téléchargé un jeu illégalement. (Les faits remontent au mois de mars dernier).
Ces avocats ont ils le droit de me demander cette somme? D'après ce que j'ai lu sur la nouvelle loi, je devrais recevoir un certain nombre d'emails et de courriers recommandés avant de devoir payer une amende ou de me faire couper la connexion... (Sachant qu'une décision de justice a déjà forcement été prise pour forcer mon FAI à divulguer les informations sur mon adresse IP à l'époque...)
Merci de votre aide
A voir également:
- Amende téléchargement illégal
- Site de telechargement illegal - Accueil - Outils
- Iptv illégal - Guide
- IPTV pirate : voici ce que vous que risquez en utilisant des services illégaux - Accueil - Streaming
- Telechargement - Télécharger - Traitement de texte
- Téléchargement - Télécharger - Compression & Décompression
2 réponses
Bonjour!!
Les 'Avocats' ont le 'droit' de demander ce qu'ils veulent, par contre s'il n'y a pas eu de Jugement cela peut être considéré comme une 'tentative d'extorsion de fonds' (A moins qu'il s'agisse explicitement d'une offre transactionnelle avant procédure..).
Le courrier est-il en LRAR? Y a t'il des détails (Heures connexion, adresse site etc)? Ne s'agit-il pas d'une Officine de Recouvrement Amiable faisant du zèle?
Les faits 'reprochés' remontant à Mars dernier c'est la Loi en vigueur à cette époque qui s'applique (Pas de rétroactivité..).
Si pas de Jugement avec Titre exécutoire il n'y a aucune obligation de donner du fric..
Je vous plains, votre pays ressemble de + en + à une République bananière avec des contraintes ne s'appliquant qu'aux 'manants'... Cela fait très 'Ancien Régime' avec ses privilégiés possèdant l'immunité et les autres (Le Tiers Etat..).
Bon courage!
Les 'Avocats' ont le 'droit' de demander ce qu'ils veulent, par contre s'il n'y a pas eu de Jugement cela peut être considéré comme une 'tentative d'extorsion de fonds' (A moins qu'il s'agisse explicitement d'une offre transactionnelle avant procédure..).
Le courrier est-il en LRAR? Y a t'il des détails (Heures connexion, adresse site etc)? Ne s'agit-il pas d'une Officine de Recouvrement Amiable faisant du zèle?
Les faits 'reprochés' remontant à Mars dernier c'est la Loi en vigueur à cette époque qui s'applique (Pas de rétroactivité..).
Si pas de Jugement avec Titre exécutoire il n'y a aucune obligation de donner du fric..
Je vous plains, votre pays ressemble de + en + à une République bananière avec des contraintes ne s'appliquant qu'aux 'manants'... Cela fait très 'Ancien Régime' avec ses privilégiés possèdant l'immunité et les autres (Le Tiers Etat..).
Bon courage!
