Photo de mineur

Claire -  
 menphys -
Bonjour,

Il y a 2 ans mon fils agé de 4 ans à l'éoque a fait des photos pour un annonceur bien spécifiques. Nous avions signé un contrat.

Il y a 2 jours, j'ai retrouvé une de ses photos en page de couverture d 'un catalogue de magasin de grande distribution très très connu.
Bien entendu, à aucun moment je n'ai été infomé de l'utilisation de cette photo.

En faisant les démarches auprès du magasin en question puis de la société de com, j'ai découvert qu'en faite les photos de mon enfant étaient vendues sur un site appelé Gettyimages.fr.

J'aimerai savoir si cela est légal, si la société ne doit pas m'informer de l'utilisation de ces photos et enfin puisqu'elle touche de l'argent sur le compte de mon enfant, ne doit t'elle pas lui réattribuer une partie.

Merci beaucoup pour votre réponse
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2 réponses

Utilisateur anonyme
 
repost ici : http://droit finances.commentcamarche.net/
ici on ne parle que d'informatique ...
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menphys
 
Bonjour,
Biensur... S'il n'ont pas votre accord (contrat) il ne peuvent pas utiliser cette photto à des fins commercial ou immorale, donc il ne peuvent pas l'utiliser pour une pub ou pour la transformer en une image affreuse.
Vous avez le droit de vous plaindre je pense, mais je pense qu'il vaut mieu attendre une confirmation mais je suis presque sûr.
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