Execution de jugement daté de 20 ans

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kl - 5 juin 2009 à 22:57
PIKATOUT Messages postés 1933 Date d'inscription dimanche 25 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 5 juin 2009 à 23:01
Bonjour,
je voudrais conaitre la meilleure procédure pour faire executer un jugement qui date de 20 ans.

il s'agit d'un jugement pour pension alimentaire, à une jeune fille de 20 ans. c'est à dire que ce jugement a été prononcé à sa naissance. n'ayant réalisé son droit que récemment, elle le revendique.
le jugement a été notifié dés le dispositif , mais n'a pas été éxecuté.
aujourd'hui, l'huissier refuse de s'en charger en pretecstant une nouvelle loi.
sachant aussi que la pension est une misère,400d/mois:
donc, faudrait-il faire réviser le montant de la pension, ou bien ce droit est-il perdu ,etant considérer comme un désistement?

merci de votre aide.

1 réponse

PIKATOUT Messages postés 1933 Date d'inscription dimanche 25 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 355
5 juin 2009 à 23:01
Bonsoir,

Forum Droit/Liberté.
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