Execution de jugement daté de 20 ans
kl
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PIKATOUT Messages postés 2053 Statut Membre -
PIKATOUT Messages postés 2053 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais conaitre la meilleure procédure pour faire executer un jugement qui date de 20 ans.
il s'agit d'un jugement pour pension alimentaire, à une jeune fille de 20 ans. c'est à dire que ce jugement a été prononcé à sa naissance. n'ayant réalisé son droit que récemment, elle le revendique.
le jugement a été notifié dés le dispositif , mais n'a pas été éxecuté.
aujourd'hui, l'huissier refuse de s'en charger en pretecstant une nouvelle loi.
sachant aussi que la pension est une misère,400d/mois:
donc, faudrait-il faire réviser le montant de la pension, ou bien ce droit est-il perdu ,etant considérer comme un désistement?
merci de votre aide.
je voudrais conaitre la meilleure procédure pour faire executer un jugement qui date de 20 ans.
il s'agit d'un jugement pour pension alimentaire, à une jeune fille de 20 ans. c'est à dire que ce jugement a été prononcé à sa naissance. n'ayant réalisé son droit que récemment, elle le revendique.
le jugement a été notifié dés le dispositif , mais n'a pas été éxecuté.
aujourd'hui, l'huissier refuse de s'en charger en pretecstant une nouvelle loi.
sachant aussi que la pension est une misère,400d/mois:
donc, faudrait-il faire réviser le montant de la pension, ou bien ce droit est-il perdu ,etant considérer comme un désistement?
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