Droit international et missions humanitaires

Matty - 30 mai 2009 à 03:21
klaatou Messages postés 483 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 30 mai 2009 à 11:33
Bonjour , dans le cadre d'une ONG composés uniquement par une équipe de bénévole (composé de 2 infirmiers et 1 infirmiers anesthésistes) , je voudrais savoir si les membres de cette équipe ont le droits de pratiquer des actes médicaux relevant de la fonction d'un médecin en France ( prescription , touché vaginaux , opérations bénigne ) sur des personnes sénégalaise au Sénégal.A savoir que l'infirmier anesthésiste est le président de l'ONG et qu'il fait croire de façon indirecte aux personnes qui l'accompagne qu'il est médecin (quand on lui pose la question ,il répond qu'il est anesthésiste , mais comme il n'est pas inscrit aux registres de l'ordre des médecin...)J'ai bien essayer de chercher ces informations à travers le net mais sans résultats. Dans la mesure ou vous seriez capable de répondre à ma question , j'aurai besoin de savoir ou chercher les références et le contenu de l'article du code qui traiterait d'une éventuelle loi. Merci pour votre attention.

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klaatou Messages postés 483 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 97
30 mai 2009 à 11:33
vas te renseigner sur ce site...

http://ong-france.fr/heberge/hebergement.htm
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