Résiliation contrat téléphonie mobile
stititi91
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai parcouru un peu le forum et j'ai pas trouvé ma réponse à ma question, alors je vous la pose, espérant que vous trouverez une réponse :
J'ai souscrit un forfait ILLIMYTHICS 2h chez SFR pour une durée de 24 mois, en novembre 2008. J'ai eu beaucoup de problème avec eux, et je me suis donc dis que j'allais appliquer la loi chatel, qui normalement si je me trompe pas peut etre applicable dans mon cas, sachant que j'ai souscrit à un contrat après juin 2008.
Mais voila, j'ai passé en mars 2009 mon ILLIMYTHICS en forfait 1h par mois a 30,90€ en 12 mois, sachant que la durée de réengagement est inférieur a celle initiale, mon contrat n'est pas prolongé.
Maintenant pour établir le calcul de loi chatel, dites moi si je me trompes :
De Mai 2009 a Novembre 2009 = forfait à 100 % soit 7 mois X 30,90 = 216.30
Ensuite application LOI CHATEL soit 11 mois X 30.90 € * 25 % = 84.98
Au total = 311.58 €
2 questions :
Peut on partir de chez un opérateur en payant la totalité du forfait jusqu'a la date d'anniversaire des 1 an et ensuite exécuter la loi chatel?
Le forfait de référence pour le calcul de la loi chatel, est il le forfait initial? ou bien le contrat réengagé?
Merci pour vos réponses,
J'ai parcouru un peu le forum et j'ai pas trouvé ma réponse à ma question, alors je vous la pose, espérant que vous trouverez une réponse :
J'ai souscrit un forfait ILLIMYTHICS 2h chez SFR pour une durée de 24 mois, en novembre 2008. J'ai eu beaucoup de problème avec eux, et je me suis donc dis que j'allais appliquer la loi chatel, qui normalement si je me trompe pas peut etre applicable dans mon cas, sachant que j'ai souscrit à un contrat après juin 2008.
Mais voila, j'ai passé en mars 2009 mon ILLIMYTHICS en forfait 1h par mois a 30,90€ en 12 mois, sachant que la durée de réengagement est inférieur a celle initiale, mon contrat n'est pas prolongé.
Maintenant pour établir le calcul de loi chatel, dites moi si je me trompes :
De Mai 2009 a Novembre 2009 = forfait à 100 % soit 7 mois X 30,90 = 216.30
Ensuite application LOI CHATEL soit 11 mois X 30.90 € * 25 % = 84.98
Au total = 311.58 €
2 questions :
Peut on partir de chez un opérateur en payant la totalité du forfait jusqu'a la date d'anniversaire des 1 an et ensuite exécuter la loi chatel?
Le forfait de référence pour le calcul de la loi chatel, est il le forfait initial? ou bien le contrat réengagé?
Merci pour vos réponses,
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3 réponses
Bonjour
Le forfait de référence pour le calcul de la loi chatel, est il le forfait initial? ou bien le contrat réengagé? Réponse:
C'est le contrat réengagé qui faut tenir compte pour la loi chatel.
Peut on partir de chez un opérateur en payant la totalité du forfait jusqu'a la date d'anniversaire des 1 an et ensuite exécuter la loi chatel?Réponse:
Oui en payant la totalité du forfait mais bon comme tu dis ET ensuite éxécuter la loi chatel dans ce cas si tu es parti comment le faire faire?.
Le forfait de référence pour le calcul de la loi chatel, est il le forfait initial? ou bien le contrat réengagé? Réponse:
C'est le contrat réengagé qui faut tenir compte pour la loi chatel.
Peut on partir de chez un opérateur en payant la totalité du forfait jusqu'a la date d'anniversaire des 1 an et ensuite exécuter la loi chatel?Réponse:
Oui en payant la totalité du forfait mais bon comme tu dis ET ensuite éxécuter la loi chatel dans ce cas si tu es parti comment le faire faire?.
Bonjour ZOULOU33,
Merci pour tes réponses, mais j'ai pas compris la seconde réponse :"Oui en payant la totalité du forfait mais bon comme tu dis ET ensuite éxécuter la loi chatel dans ce cas si tu es parti comment le faire faire?." est ce que tu pourrais me réexpliquer.
Merci,
Merci pour tes réponses, mais j'ai pas compris la seconde réponse :"Oui en payant la totalité du forfait mais bon comme tu dis ET ensuite éxécuter la loi chatel dans ce cas si tu es parti comment le faire faire?." est ce que tu pourrais me réexpliquer.
Merci,
