Résilier un contrat d'assurance et dégrouper

Fermé
gillem - 26 mai 2009 à 17:45
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 26 mai 2009 à 18:59
Bonjour,

Je voudrais passer en dégroupage total, mais ma sté de télésurveillance utilise la ligne FT.
Je suis donc bloqué.

Mais au delà du délai de reconduction tacite de 4 ans (!) puis-je résilier malgré tout, en arguant du fait que ce contrat de télésurveillance m'oblige de facto à maintenir un contrat chez un prestataire tiers (chez FT) dont je veux plus et m'empêche de bénéficier du dégroupage ?

Comment sortir de cette impasse sans payer près de 2 ans et demi de prestation jusqu'à la prochaine date d'échéance ???

Y a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence traitant ce cas et sur lequel je pourrais m'appuyer ?
J'imagine ne pas être le seul à être coincé chez son prestataire de télésurveillance pour cette raison.

Merci d'avance !

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
26 mai 2009 à 18:59
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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