Telechargement:que dit la loi?

gregf41 Messages postés 53 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2009 - 24 mai 2009 à 13:55
king - 24 mai 2009 à 15:29

bonjour,
comme bcp de monde je telecharge des fichiers sur emule pour mon usage perso, parfois je les grave ou je les conserve sur mon disque dur.Quels sont les risques encourus vis a vis de la loi?
Merci d'avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

king
24 mai 2009 à 15:29

Si c'est la loi française: voir hadopi (si elle est passée car carrément loufoque)
Ailleurs, tu ne risques rien, c'est un usage privé (pas de droit d'auteur, du reste, ces derniers sont déjà payés via la taxe sur CDs vierges).

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