Telechargement:que dit la loi?

gregf41 Messages postés 53 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 king -
bonjour,
comme bcp de monde je telecharge des fichiers sur emule pour mon usage perso, parfois je les grave ou je les conserve sur mon disque dur.Quels sont les risques encourus vis a vis de la loi?
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
king
 
Si c'est la loi française: voir hadopi (si elle est passée car carrément loufoque)
Ailleurs, tu ne risques rien, c'est un usage privé (pas de droit d'auteur, du reste, ces derniers sont déjà payés via la taxe sur CDs vierges).
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