Peut-on retirer des papiers a une personne
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
es-il possible de retirer la carte d'identité francaise,le passeport et le livret de famille francais qu'un ami possede déja pendant 1 anneé vu qu'il est neé en 1961,alors qu'il les a eu en déposant un dossier. cet ami habitait au maroc et quand il est parti en france c'était en touriste.il a voulu faire le passeport a sa fille mineur au consulat du maroc mais ils ont dis que tu es né en 1961 et qu'une enquéte est en cours sachant que cet ami travail et habite chez son frére,et c'est les autorité compétente qui lui ont remi ces papier méme au niveau de nante concernant le livret de famille francais..........pourront - il les lui retirer............merci
es-il possible de retirer la carte d'identité francaise,le passeport et le livret de famille francais qu'un ami possede déja pendant 1 anneé vu qu'il est neé en 1961,alors qu'il les a eu en déposant un dossier. cet ami habitait au maroc et quand il est parti en france c'était en touriste.il a voulu faire le passeport a sa fille mineur au consulat du maroc mais ils ont dis que tu es né en 1961 et qu'une enquéte est en cours sachant que cet ami travail et habite chez son frére,et c'est les autorité compétente qui lui ont remi ces papier méme au niveau de nante concernant le livret de famille francais..........pourront - il les lui retirer............merci
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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