Peut-on retirer des papiers a une personne

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zizou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2009 - 19 mai 2009 à 02:33
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 19 mai 2009 à 11:30
Bonjour,
es-il possible de retirer la carte d'identité francaise,le passeport et le livret de famille francais qu'un ami possede déja pendant 1 anneé vu qu'il est neé en 1961,alors qu'il les a eu en déposant un dossier. cet ami habitait au maroc et quand il est parti en france c'était en touriste.il a voulu faire le passeport a sa fille mineur au consulat du maroc mais ils ont dis que tu es né en 1961 et qu'une enquéte est en cours sachant que cet ami travail et habite chez son frére,et c'est les autorité compétente qui lui ont remi ces papier méme au niveau de nante concernant le livret de famille francais..........pourront - il les lui retirer............merci
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1 réponse

BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 698
19 mai 2009 à 11:30
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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