Diffusion sur youtube
Aaziz31
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king -
king -
bonjour, du point de vu législation (Algérienne) ou autres est ce qu'il existe un article ou un code pénalisant celui qui diffuse une vidéo de quelqu'un qu'il a filmé nu bien sure avec son consentement ou pas.
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4 réponses
Google tu connais???
Le droit à l'image permet à la personne de décider de l'exploitation de sa propre image:
- si elle est d'accord (et tu as intérêt à demander par écrit), il n'y a pas de souci
- si elle n'a pas donné son accord, regarde ce que tu as dans ta tirelire (ça risque de chiffrer)
Toute info peut-être obtenue au près des droits d'auteur de ton pays! (ça fonctionne aussi pour les pervers) ;-)
Le droit à l'image permet à la personne de décider de l'exploitation de sa propre image:
- si elle est d'accord (et tu as intérêt à demander par écrit), il n'y a pas de souci
- si elle n'a pas donné son accord, regarde ce que tu as dans ta tirelire (ça risque de chiffrer)
Toute info peut-être obtenue au près des droits d'auteur de ton pays! (ça fonctionne aussi pour les pervers) ;-)
Je prends toujours la peine de répondre quand j'ai la réponse :-)
Cela dit ta demande est bizarre vu que tu as toutes les chances d'être attaqué même si accord verbal (ce dernier étant impossible à prouver), vaut donc mieux un accord écrit (d'une personne de + de 18 ans, sinon ce n'est pas valable).
Pour le reste, il faut encore qu'il y ait une plainte...
C'est pareil pour ceux qui sont habillés hein ;-)
Cela dit ta demande est bizarre vu que tu as toutes les chances d'être attaqué même si accord verbal (ce dernier étant impossible à prouver), vaut donc mieux un accord écrit (d'une personne de + de 18 ans, sinon ce n'est pas valable).
Pour le reste, il faut encore qu'il y ait une plainte...
C'est pareil pour ceux qui sont habillés hein ;-)
le N° d'article, la peine ............????????