Diffusion sur youtube

Aaziz31 Messages postés 10 Statut Membre -  
 king -
bonjour, du point de vu législation (Algérienne) ou autres est ce qu'il existe un article ou un code pénalisant celui qui diffuse une vidéo de quelqu'un qu'il a filmé nu bien sure avec son consentement ou pas.

4 réponses

  1. king
     
    Le droit à l'image :-)
    0
    1. Aaziz31 Messages postés 10 Statut Membre
       
      c'est pas claire ce que vous dit.
      le N° d'article, la peine ............????????
      0
  2. king
     
    Google tu connais???

    Le droit à l'image permet à la personne de décider de l'exploitation de sa propre image:
    - si elle est d'accord (et tu as intérêt à demander par écrit), il n'y a pas de souci
    - si elle n'a pas donné son accord, regarde ce que tu as dans ta tirelire (ça risque de chiffrer)

    Toute info peut-être obtenue au près des droits d'auteur de ton pays! (ça fonctionne aussi pour les pervers) ;-)
    0
  3. Aaziz31 Messages postés 10 Statut Membre
     
    MERCI ET C'EST GENTILLE DE PRENDRE LA PEINE ET ME REPONDRE
    0
  4. king
     
    Je prends toujours la peine de répondre quand j'ai la réponse :-)

    Cela dit ta demande est bizarre vu que tu as toutes les chances d'être attaqué même si accord verbal (ce dernier étant impossible à prouver), vaut donc mieux un accord écrit (d'une personne de + de 18 ans, sinon ce n'est pas valable).

    Pour le reste, il faut encore qu'il y ait une plainte...

    C'est pareil pour ceux qui sont habillés hein ;-)
    0