Condamnation aux graffitis, tags.

Résolu/Fermé
Bonjour! j'ai beau chercher mais je ne trouve pas les condamnations encouruent à propos de flagrant délit de tag,graffiti , si vous pouvez me les dire et aussi s'il y a un casier judiciaire, combien de temps faut-il attendre avant qu'il soit effacé ?

Merci à ceux qui m'aideront :)!!

1 réponse

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