Heriteir
sev1971
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
MEPHISTO69 Messages postés 24845 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
MEPHISTO69 Messages postés 24845 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila je voudrais savoir mes parents sont separer et mon pere aurait fait un testament en me desheriter mais qui donner tout a son neveu
a t'il le droit de le faire
puisje le poursuivre en justice pour recuper mes biens a son dece
merci
voila je voudrais savoir mes parents sont separer et mon pere aurait fait un testament en me desheriter mais qui donner tout a son neveu
a t'il le droit de le faire
puisje le poursuivre en justice pour recuper mes biens a son dece
merci
1 réponse
Bonsoir
Les enfants, les descendants d'une manière générale, sont des héritiers réservataires au sens de l'article 913 du Code civil. Un père ou une mère ne peuvent pas en France déshériter son ou ses enfants. Si vous être le seul enfant vous avez droit à la réserve qui se monte à la moitié de l'héritage. si vous êtes 2 au tiers etc... par conte votre pères est en droit de réserver sa part à ses petits enfants, ses neveux etc par testament.. A+
Pour les biens immobiliers le problème est plus complêxe mais pour l'argent votre père peut faire, de son vivant,ce qu'il veut de son bien.. le dilapider ou le donner à qui bon lui semble.. associations autres personnes etc...
Les enfants, les descendants d'une manière générale, sont des héritiers réservataires au sens de l'article 913 du Code civil. Un père ou une mère ne peuvent pas en France déshériter son ou ses enfants. Si vous être le seul enfant vous avez droit à la réserve qui se monte à la moitié de l'héritage. si vous êtes 2 au tiers etc... par conte votre pères est en droit de réserver sa part à ses petits enfants, ses neveux etc par testament.. A+
Pour les biens immobiliers le problème est plus complêxe mais pour l'argent votre père peut faire, de son vivant,ce qu'il veut de son bien.. le dilapider ou le donner à qui bon lui semble.. associations autres personnes etc...