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pluton69
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king -
king -
Bonjour,
Je suis également intéressé pour me séparer d'un véhicule en créant une "loterie" ou alors sous forme de "jeu", je sais qu'en France c'est interdit, mais on peut toujours détourner une Loi. Est-ce que quelqu'un est assez ferré en droit pour donner une solution.
Merci d'avance et bonne journée à toutes et à tous
Je suis également intéressé pour me séparer d'un véhicule en créant une "loterie" ou alors sous forme de "jeu", je sais qu'en France c'est interdit, mais on peut toujours détourner une Loi. Est-ce que quelqu'un est assez ferré en droit pour donner une solution.
Merci d'avance et bonne journée à toutes et à tous
Configuration: Windows XP Firefox 3.0.4
2 réponses
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Bonjour, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions. Merci.
Ici, c'est la partie high tech du site. -
Le tirage au sort est interdit, mais tu peux le faire sur questions/réponses. cela dit ça doit être fait sous contrôle d'un huissier (c'est plus pour te protéger toi). Mais c'est pour la Belgique, en France ça reste à voir...
