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pluton69 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2009 - 4 mai 2009 à 13:47
king - 4 mai 2009 à 13:57

Bonjour,
Je suis également intéressé pour me séparer d'un véhicule en créant une "loterie" ou alors sous forme de "jeu", je sais qu'en France c'est interdit, mais on peut toujours détourner une Loi. Est-ce que quelqu'un est assez ferré en droit pour donner une solution.
Merci d'avance et bonne journée à toutes et à tous

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
4 mai 2009 à 13:55

Bonjour, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions. Merci.
Ici, c'est la partie high tech du site.

Réponse 2 / 2

king
4 mai 2009 à 13:57

Le tirage au sort est interdit, mais tu peux le faire sur questions/réponses. cela dit ça doit être fait sous contrôle d'un huissier (c'est plus pour te protéger toi). Mais c'est pour la Belgique, en France ça reste à voir...

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