6 réponses
C'est illégal de publier des épisode et voila pourquoi
1.
Les vidéocassettes et vidéodisques loués ou achetés chez votre détaillant sont réservés à l’usage privé. Ces détaillants ne peuvent vous protéger si vous présentez leurs vidéos et DVD en public.
2.
L’achat d’une vidéocassette ou d’un vidéodisque ne donne pas le droit à l’acheteur de le présenter en public.
3.
Il est illégal de présenter des vidéocassettes et/ou vidéodisques, loués ou achetés, hors du cadre familial ou amical sans autorisation du détenteur du droit d’auteur.
4.
La présentation d’une vidéocassette ou d’un vidéodisque, loué ou acheté, peut constituer une violation du droit d’auteur si le film ne possède pas de visa, et ce, qu’un droit d’entrée ait été exigé ou non.
5.
Les Films Criterion vous assure une protection complète, dans les règles. Chaque vidéocassette ou vidéodisque que vous louez, toute licence de droit de projection publique que vous acquérez avec nous inclut les droits canadiens de projection publique. Ceux-ci vous protègent contre toute infraction au droit d’auteur, toute suspension de programme ainsi que contre tout recours éventuel en la matière qui pourrait en résulter
1.
Les vidéocassettes et vidéodisques loués ou achetés chez votre détaillant sont réservés à l’usage privé. Ces détaillants ne peuvent vous protéger si vous présentez leurs vidéos et DVD en public.
2.
L’achat d’une vidéocassette ou d’un vidéodisque ne donne pas le droit à l’acheteur de le présenter en public.
3.
Il est illégal de présenter des vidéocassettes et/ou vidéodisques, loués ou achetés, hors du cadre familial ou amical sans autorisation du détenteur du droit d’auteur.
4.
La présentation d’une vidéocassette ou d’un vidéodisque, loué ou acheté, peut constituer une violation du droit d’auteur si le film ne possède pas de visa, et ce, qu’un droit d’entrée ait été exigé ou non.
5.
Les Films Criterion vous assure une protection complète, dans les règles. Chaque vidéocassette ou vidéodisque que vous louez, toute licence de droit de projection publique que vous acquérez avec nous inclut les droits canadiens de projection publique. Ceux-ci vous protègent contre toute infraction au droit d’auteur, toute suspension de programme ainsi que contre tout recours éventuel en la matière qui pourrait en résulter
il n'existe qu'en anglais. si tu les trouve en français, tiends moi au courant, ça m'interesse aussi. merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question