Loi DVD
Résolu
Bonjour a tous,
Je suis entrain de créer un DVD.
Ce DVD va être vendu contre un Don du demandeur.
Mais il ne faut pas que ce DVD soit donner, ni diffuser au publique, ni être copier
Question : Sous quel article de loi je figure (Code de la propriété intellectuelle, ou autre) et quelles mesures dois-je prendre dans la signalisation cinématographique (avertissement au début du DVD)?
Merci de répondre,
--
Je suis entrain de créer un DVD.
Ce DVD va être vendu contre un Don du demandeur.
Mais il ne faut pas que ce DVD soit donner, ni diffuser au publique, ni être copier
Question : Sous quel article de loi je figure (Code de la propriété intellectuelle, ou autre) et quelles mesures dois-je prendre dans la signalisation cinématographique (avertissement au début du DVD)?
Merci de répondre,
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4 réponses
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bonjour smag42
tu peux toujours faire un rappel de la loi, mais surement tu trouveras plus d'info auprès de la sacem
(il parles de quoi ton dvd ?)
Cordialement… -
Merci de répondre aussi vite.
J'ai regarde a la sacem mais il reste assez vague sur les DVD amateurs.
Il n’y aurait pas de texte précis ?
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les droit d'auteur sont peut etre pas différent que ce soit pro ou amateur
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pas de quoi, bonne continuation à toi et à ta production...
