Controle sncf, photocopie ID possible?

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tuantuan -
claire1 Messages postés 7141 Statut Membre - 28 avr. 2009 à 12:23

bonjour

je souhaiterai savoir si lors d'une infraction ratp/sncf pour oublie d'un titre de transport, je pouvais fournir une photocopie de la piece d'identité?

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

claire1 Messages postés 7141 Statut Membre 54

Bonjour
Merci de reposter ton sujet sur http://droit finances.commentcamarche.net/

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