Mes droitd
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titoune
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chat_teigne Messages postés 207 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
chat_teigne Messages postés 207 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
on a utilisé mon nom dans un livre relatant un fait divers et l ai decouvert en le lisant ,on ne m'a pas demandé le droit d utiliser mon nom quels sont mes recours ? merci
1 réponse
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Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
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