Mes droitd

Fermé
titoune -  
chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
on a utilisé mon nom dans un livre relatant un fait divers et l ai decouvert en le lisant ,on ne m'a pas demandé le droit d utiliser mon nom quels sont mes recours ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 559
 
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

A+
0