PHONEHOUSE & Loi Chatel ?

Daemonstar Messages postés 24 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2009 - 25 avril 2009 à 15:31
 milouze - 27 mai 2010 à 15:03
Bonjour !

Je vous écris car j'ai un petit litige avec la société d'assurance "NTI" Filiale de l'enseigne de vente en téléphonie mobile "ThePhoneHouse". Je vous explique brièvement:


Février 2005:

Achat d'un SonyEricsson V800 chez ThePhoneHouse. Je prend bêtement une assurance à 30€/Trimestre.

Mars 2007:

Achat d'un téléphone SFR S300+ chez SFR directement. (entre temps je ne me souvenais plus de cette assurance au vu de ses 4 prélèvements par an)

Décembre 2008:

Je m'aperçois que cette assurance court toujours. Je décide donc de la résilier et me faire rembourser la période 2007/2008 pour deux motifs:

1. D'après la loi chatel je n'ai reçu aucun avertissement annuel de reconduction du contrat.
(soit 0 sur les 3)

2. Le bien assuré n'étant plus en ma possession je demande un remboursement des primes pour "risque non couru".


Après un courrier + AR je reçois une lettre m'indiquant qu'on me rembourse le dernier prélèvement (30€). Je suis étonné de ne pas voir l'intégralité des trimestres trop payés (à savoir 250€) au vu des justificatifs de l'achat du nouveau téléphone, et de l'infraction aux règles sur la loi Chatel.

Je me fend d'un appel pour savoir ce qu'il en est, et la personne m'assure que j'aurai les 250€ sous 4 à 6 semaines. 2 mois passent, et je ne vois toujours pas cet argent sur mon compte. Second coup de téléphone, et là le dicours change:

"Malgré la copie de la facture de votre nouveau téléphone, nous ne pouvons vous rembourser, car vous ne pouvez pas nous prouver que vous n'avez pas revendu l'ancien !"

De ce fait je me pose une question... Que faire ?

1. Je renvois une attestation signé de la personne à qui j'ai vendu mon téléphone ?
2. Je menace d'en référé à une association de consommateurs vis à vis des manquement sur la loi chatel ?
3. Je brule un magasin PhoneHouse pour me détendre ?



Donc si vous avez des solutions légales, avec lois à l'appui je suis preneur ! Merci d'avance !
A voir également:

4 réponses

Utilisateur anonyme
25 avril 2009 à 16:39
Bonjour...pourquoi pas les trois !?

Plaisanterie à part, voici le lien vers le texte complet...
:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017785995/2020-12-04/#JORFSCTA000017
0
Daemonstar Messages postés 24 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2009
25 avril 2009 à 17:34
Merci beaucoup M@thew, j'ai pris le temps de lire (en grosse partie) la page mentionnée, mais j'ai l'impression que le passage que tu me donnes est tout ou partie lié à la souscription de contrats téléphonique.

en l'occurence il s'agit d'un contrat d'assurance. Je n'ai pas vu de texte spécifique aux assurances (et pourtant en décembre j'avais trouvé un article sur la clause de "Risque Non couru" mais je n'ai plus le site en tete :(
0
Utilisateur anonyme
25 avril 2009 à 17:55
Peut-être ici, j'ai juste jetté un oeil vite fait avant de vous passer le lien.
:https://www.fevad.com/?option=com_content&task=view&id=321&Itemid=641
0
bonjour,

je permets de me joindre a la discussion car j'ai le meme type de litige que vous avec phone house depuis qq mois.

fin 2006 acahat d'un telephone + assurance
6 mois plus tard je me rends au magasin pour declarer la perte du telephone, l'agent de la boutique m'assure prendre ma resiliation en compte

debut 2010 je me rend compte que l'assurance est encore prelevé rtout les trimestre.

jamais eu de courrier relatif a la loi chatel, ni de prise en compte de ma resiliation apparement.

apres 2 courriers en ar, on me repond simplement que sans ar de resiliation (forcement que je n'ai pas vu que l'agent m'a assuré procédé a la resiliation) on ne peut rien faire
0