PHONEHOUSE & Loi Chatel ?
Daemonstar
Messages postés
24
Date d'inscription
samedi 25 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2009
-
25 avril 2009 à 15:31
milouze - 27 mai 2010 à 15:03
milouze - 27 mai 2010 à 15:03
A voir également:
- PHONEHOUSE & Loi Chatel ?
- Ecoute telephonique loi - Accueil - Guide confidentialité
- Loi sren - Accueil - Protection
- SREN : une loi pour bloquer les sites pirates dans les navigateurs - Accueil - Guide protection
- Loi photos enfants reseaux sociaux - Accueil - Protection
- Loi reparation electromenager - Accueil - Sauvegarde
4 réponses
Utilisateur anonyme
25 avril 2009 à 16:39
25 avril 2009 à 16:39
Bonjour...pourquoi pas les trois !?
Plaisanterie à part, voici le lien vers le texte complet...
:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017785995/2020-12-04/#JORFSCTA000017
Plaisanterie à part, voici le lien vers le texte complet...
:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017785995/2020-12-04/#JORFSCTA000017
Daemonstar
Messages postés
24
Date d'inscription
samedi 25 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2009
25 avril 2009 à 17:34
25 avril 2009 à 17:34
Merci beaucoup M@thew, j'ai pris le temps de lire (en grosse partie) la page mentionnée, mais j'ai l'impression que le passage que tu me donnes est tout ou partie lié à la souscription de contrats téléphonique.
en l'occurence il s'agit d'un contrat d'assurance. Je n'ai pas vu de texte spécifique aux assurances (et pourtant en décembre j'avais trouvé un article sur la clause de "Risque Non couru" mais je n'ai plus le site en tete :(
en l'occurence il s'agit d'un contrat d'assurance. Je n'ai pas vu de texte spécifique aux assurances (et pourtant en décembre j'avais trouvé un article sur la clause de "Risque Non couru" mais je n'ai plus le site en tete :(
Utilisateur anonyme
25 avril 2009 à 17:55
25 avril 2009 à 17:55
Peut-être ici, j'ai juste jetté un oeil vite fait avant de vous passer le lien.
:https://www.fevad.com/?option=com_content&task=view&id=321&Itemid=641
:https://www.fevad.com/?option=com_content&task=view&id=321&Itemid=641
bonjour,
je permets de me joindre a la discussion car j'ai le meme type de litige que vous avec phone house depuis qq mois.
fin 2006 acahat d'un telephone + assurance
6 mois plus tard je me rends au magasin pour declarer la perte du telephone, l'agent de la boutique m'assure prendre ma resiliation en compte
debut 2010 je me rend compte que l'assurance est encore prelevé rtout les trimestre.
jamais eu de courrier relatif a la loi chatel, ni de prise en compte de ma resiliation apparement.
apres 2 courriers en ar, on me repond simplement que sans ar de resiliation (forcement que je n'ai pas vu que l'agent m'a assuré procédé a la resiliation) on ne peut rien faire
je permets de me joindre a la discussion car j'ai le meme type de litige que vous avec phone house depuis qq mois.
fin 2006 acahat d'un telephone + assurance
6 mois plus tard je me rends au magasin pour declarer la perte du telephone, l'agent de la boutique m'assure prendre ma resiliation en compte
debut 2010 je me rend compte que l'assurance est encore prelevé rtout les trimestre.
jamais eu de courrier relatif a la loi chatel, ni de prise en compte de ma resiliation apparement.
apres 2 courriers en ar, on me repond simplement que sans ar de resiliation (forcement que je n'ai pas vu que l'agent m'a assuré procédé a la resiliation) on ne peut rien faire