Adresse Carte Grise et Assurance
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si52
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Kinyo -
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mon assureur m'a dit que je pouvais laisser mon véhicule à ma fille, qui n'habite plus avec nous, sans changer la carte grise - elle a donc pris à sa charge l'assurance de ce véhicule (je précise qu'elle est céliba et porte donc encore son nom de jeune fille, donc le même que sa mère)
elle s'est faite arrêter par la police pour un contrôle de papiers - le policier a voulu lui dresser un PV car la carte grise n'avait pas la même adresse que son attestation d'assurance (mais a-t-il vu que le prénom était différent ?)
QUI A RAISON ??
l'assureur ou le policier
Merci de m'apporter vos réponses - elles seront les bienvenues
mon assureur m'a dit que je pouvais laisser mon véhicule à ma fille, qui n'habite plus avec nous, sans changer la carte grise - elle a donc pris à sa charge l'assurance de ce véhicule (je précise qu'elle est céliba et porte donc encore son nom de jeune fille, donc le même que sa mère)
elle s'est faite arrêter par la police pour un contrôle de papiers - le policier a voulu lui dresser un PV car la carte grise n'avait pas la même adresse que son attestation d'assurance (mais a-t-il vu que le prénom était différent ?)
QUI A RAISON ??
l'assureur ou le policier
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2 réponses
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je te conseille de lire cet aricle :
http://www.leguide-assurance.com/15_Assurances_biens_vehicules_auto_voiture.html
bonne journée -
Bonjour, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
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